La Commission européenne a publié, le 9 décembre dernier, un tableau de bord et un guide concernant la directive 2005/36/CE du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles. Le guide pratique est
L'Europe en Bref
- Action extérieure, Commerce et Douanes
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- Consommation
- Droit général et institutionnel de l’UE
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- Economie et Finances
- Energie et Environnement
- Fiscalité
- Justice, Liberté et Sécurité
- Libertés de circulation
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- Profession
- Propriété intellectuelle
- Recherche et Société de l’information
- Santé
- Social
- Sociétés
- Transports
La Commission européenne a publié, le 7 décembre dernier, un rapport intitulé « Tableau de bord des aides d’Etat – Mise à jour de l’automne 2009 ». La Commission a constaté
Neuf Etats membres, dont la France, ont signé, le 7 décembre dernier, un accord visant la création d’un Réseau d’éoliennes offshore intégrés en Mer du Nord. Les autres Etats membres
La Commission européenne a autorisé, le 4 décembre dernier, l’opération de concentration par laquelle les entreprises Saint-Gobain Glass France (« SGGF », France), contrôlée par la Compagnie de Saint-Gobain (France),
La Commission européenne a autorisé, le 4 décembre dernier, l’opération de concentration par laquelle les entreprises MDC – V Holdings
La Commission européenne a autorisé, le 4 décembre dernier, l’opération de concentration par laquelle les entreprises Fortis Insurance International NV,
La Commission européenne a autorisé, le 4 décembre dernier, l’opération de concentration par laquelle les entreprises Aerofund et Aerofund II
La Commission européenne a reçu notification, le 4 décembre dernier, d’un projet de concentration par lequel Sita France (France), contrôlée
La Commission européenne a reçu notification, le 4 décembre dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises SFR Developpement
La Commission européenne a publié, le 4 novembre dernier, son rapport annuel sur les infractions graves aux règles de la politique commune
