L'Europe en Bref

Ciel unique européen / Gestion du trafic aérien / Règlement / Adoption

La Commission européenne a adopté, le 25 mars dernier, un règlement sur la gestion des courants de trafic aérien en Europe. Ce règlement, étape importante de la mise en œuvre

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Marchandises contrefaites / Interventions douanières / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 25 mars dernier, une consultation publique sur l’opportunité de réviser le règlement 1383/2003/CE relatif à l’intervention des autorités douanières à l’égard de marchandises soupçonnées de porter atteinte à

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Aides d’Etat / France / Transport aérien / Autorisation

La Commission européenne a autorisé, le 25 mars dernier, l’octroi par la France d’une aide publique d’un montant de 2,276 millions d’euros en faveur d’un projet mis en place par

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Farine de Petit Epeautre de Haute Provence / Indications géographiques protégées

Le règlement 250/2010/UE enregistrant comme dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées, la Farine de Petit Epeautre de Haute-Provence (IGP) a été publié, le 25 mars

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Directive « temps de travail » / Révision / Communication

La Commission européenne a adopté, le 24 mars dernier, une communication sur la révision de la directive 2003/88/CE dite « temps de

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Divorce transfrontalier / Coopération renforcée / Proposition de règlement

La Commission européenne a adopté, le 24 mars dernier, une proposition de règlement en matière de divorces transfrontaliers. Cette proposition

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Secteur de l’assurance / Règlement d’exemption / Adoption

La Commission européenne a adopté, le 24 mars dernier, un nouveau règlement d’exemption par catégorie applicable au secteur de l’assurance, celui actuellement

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Feu vert à l’opération de concentration Faurecia / Plastal

La Commission européenne a autorisé, le 24 mars dernier, l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Faurecia Exteriors GmBH (Allemagne), filiale

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Aides d’Etat / France / Recherche & développement / Autorisation

La Commission européenne a autorisé, le 24 mars dernier, l’octroi par la France d’une aide publique d’un montant de 18,9

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Société européenne / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 23 mars dernier, une consultation publique afin d’évaluer l’opportunité de modifier le statut de la société

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