L'Europe en Bref

Compagnies aériennes / Annulation de vol / Arrêt de la Cour

La Cour de justice des Communautés européennes a jugé, le 22 décembre dernier, que les transporteurs aériens seront obligés de payer une compensation aux passagers en cas d’annulation d’un vol

Lire l'article en entier

Surveillance maritime / Accord de coopération entre EMSA – FRONTEX – CFCA

L’Agence européenne de sécurité maritime (EMSA), l’Agence européenne de gestion de la coopération opérationnelle sur les frontières extérieures des Etats membres de l’UE (FRONTEX) et l’Agence communautaire de contrôle des

Lire l'article en entier

Feu vert à l’opération de concentration Société générale / Crédit Agricole

La Commission européenne a autorisé, le 22 décembre 2009, le rachat de la majeure partie des activités de la Société Générale Asset Management (SGAM), une division du groupe Société Générale

Lire l'article en entier

Office européen de lutte anti-fraude / Comité de surveillance / Rapport d’activité

Le rapport d’activité du comité de surveillance de l’Office européen de lutte anti-fraude (OLAF) pour la période de juin 2008 à mai 2009 a été publié, le 22 décembre 2009, au Journal

Lire l'article en entier

Secteur automobile / Règlement d’exemption / Révision / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 21 décembre 2009, une consultation publique dans le cadre de la révision du règlement d’exemption par catégorie relatif

Lire l'article en entier

Professionnels de la santé / Consultation / Résultats / Rapport

La Commission européenne a publié, le 21 décembre 2009, un rapport présentant les résultats de la consultation relative à l’avenir des personnels de santé

Lire l'article en entier

Reconnaissance des qualifications professionnelles / Proposition de directive

La Commission européenne a publié, le 19 décembre dernier, une proposition de directive modifiant la directive 2005/36/CE relative à la reconnaissance des qualifications

Lire l'article en entier

Marque communautaire / Cannabis / Annulation / Arrêt du Tribunal

Le Tribunal de première instance des Communautés européennes a annulé, le 19 novembre dernier, l’enregistrement de la marque « Cannabis » pour

Lire l'article en entier

Courtiers maritimes / Monopole / Responsabilité non contractuelle / Arrêt du Tribunal

Le Tribunal de l’Union européenne a rejeté, le 18 décembre 2009, les recours tendant à ce que la Communauté européenne,

Lire l'article en entier

Egalité entres les femmes et les hommes / Rapport / Adoption

La Commission européenne a adopté, le 18 décembre 2009, un rapport sur « l’égalité entre les femmes et les hommes –

Lire l'article en entier

Archives des articles

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies