L'Europe en Bref

Directive sur les tissus et cellules humains / Mesures de transposition / Communication

La Commission européenne a adopté, le 6 janvier dernier, une communication concernant l’application de la directive 2004/23/CE relative à l’établissement de normes de qualité et de sécurité pour le don, l’obtention, le contrôle, la

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Feu vert à l’opération de concentration Safran / Sia / Safran Electronics Asia

La Commission européenne a autorisé, le 5 janvier dernier, l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Singapore Airlines Engineering Company, filiale de Singapour Airlines Limited (Singapour) acquiert le contrôle en commun

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Marché ferroviaire international / Ouverture à la concurrence / Entrée en vigueur

Les dispositions relatives à l’ouverture à la concurrence du marché ferroviaire international contenues dans la directive sur le développement des chemins de fer communautaires du 3ème paquet ferroviaire adopté en

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Franchises douanières / Importation / Exportation / Règlement / Entrée en vigueur

Le règlement 1186/2009/CE relatif au régime communautaire des franchises douanières est entré en vigueur le 1er janvier dernier. Ce règlement détermine les cas dans lesquels, en raison de circonstances particulières, une franchise de

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Mouvements des produits soumis à accise / Système électronique de contrôle / Lancement

Le système d’informatisation des mouvements et des contrôles de produits soumis à accise (EMCS) est opérationnel depuis le 1er avril dernier.

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Tachygraphe numérique / Règlement / Révision / Consultation

La Commission européenne a lancé, le 23 décembre 2009, une consultation visant à réviser la législation sur le tachygraphe numérique.

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Décision d’éloignement / Citoyenneté européenne / Protection renforcée / Arrêt de la Cour

La Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 23 novembre dernier, les articles 16 et 28 de la directive

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Présidence du Conseil de l’Union européenne / Espagne

Le 1er janvier prochain, la Présidence espagnole du Conseil de l’Union européenne succèdera, pour une durée de six mois, à l’actuelle

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Convention révisée de Lugano / Rapport explicatif / Publication

Le rapport explicatif relatif à la convention révisée de Lugano concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile

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Délit d’initié / Notion / Arrêt de la Cour

La Cour de justice de l’Union européenne s’est prononcée, le 23 décembre 2009, sur l’interprétation de la directive 2003/6/CE relatives aux opérations

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