L'Europe en Bref

Objets tranchants / Protection des travailleurs / Secteur de la santé / Directive / Publication

La directive 2010/32/UE portant application de l’accord-cadre relatif à la prévention des blessures par objets tranchants dans le secteur hospitalier et sanitaire conclu par l’HOSPEEM (Association européenne des employeurs hospitaliers, organisation patronale

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Protocole 14 de la Convention EDH / Entrée en vigueur

Le Protocole 14 CEDH est entré en vigueur, le 1er juin dernier, soit trois mois après sa ratification par la Russie (cf. L’Europe en Bref, n° 551). Ce Protocole, adopté par le Comité des

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Régime d’asile européen / Création d’un bureau d’appui / Règlement / Publication

Le règlement 439/2010/UE portant création d’un Bureau européen d’appui en matière d’asile a été publié, le 29 mai dernier, au Journal officiel de l’Union européenne. La création de ce Bureau européen d’appui

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Divorces transfrontaliers / Loi applicable / Coopération renforcée / Nouveaux Etats membres

La Commission européenne a obtenu, le 28 mai dernier, le soutien de trois nouveaux Etats membres (Allemagne, Belgique et Lettonie) à la proposition de règlement en matière de divorce transfrontalier, présentée le

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Notification préalable de l’opération de concentration Altarea / Predica / ABP / Aldeta

La Commission européenne a reçu notification, le 28 mai dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises Altarea (France), Predica

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Entente / Visa Europe / Engagements / Invitation à présenter des observations

La Commission européenne a publié, le 28 mai dernier, une communication invitant les tiers intéressés à présenter leurs observations sur les

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Aides d’Etat / Secteur financier / Tableau de bord / Mise à jour / Publication

La Commission européenne a publié, le 27 mai dernier, un rapport intitulé « Tableau de bord des aides d’Etat – Rapport sur

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Accords verticaux / Secteur automobile / Règlement / Lignes directrices

La Commission européenne a adopté, le 27 mai dernier, un nouveau règlement d’exemption par catégorie et des lignes directrices sur les règles de concurrence

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Notification préalable de l’opération de concentration Total Group / HIPS & GPPS business of Polimeri

La Commission européenne a reçu notification, le 26 mai dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Total Petrochemicals Feluy S.A. («

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Respect de la vie privée / Protection des données / Accord UE – Etats-Unis / Mandat de négociation

La Commission européenne a adopté, le 26 mai dernier, un projet de mandat pour la négociation d’un accord relatif à

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