La Commission européenne a reçu notification, le 11 janvier dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises France Télécom SA (« FT », France) et Deutsche Telekom AG (« DT »,
L'Europe en Bref
- Action extérieure, Commerce et Douanes
- Affaires intérieures
- Agriculture, Pêche et Politique maritime
- Assurance
- Concurrence
- Consommation
- Droit général et institutionnel de l’UE
- Droits fondamentaux
- Economie et Finances
- Energie et Environnement
- Fiscalité
- Justice, Liberté et Sécurité
- Libertés de circulation
- Marchés publics
- Profession
- Propriété intellectuelle
- Recherche et Société de l’information
- Santé
- Social
- Sociétés
- Transports
Le Parlement européen auditionne, depuis le 11 janvier dernier, l’ensemble des Commissaires désignés. Il devait procéder à un vote d’approbation de la nouvelle Commission le 26 janvier. Toutefois, à la suite
Le règlement 1225/2009/CE relatif à la défense contre les importations qui font l’objet d’un dumping de la part de pays non membres de la Communauté européenne est entré en vigueur, le 11
La Commission européenne a reçu notification, le 11 janvier dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises France Télécom SA (« FT », France) et Deutsche Telekom AG (« DT »,
éenne a reçu notification, le 23 décembre 2009, d’un projet de concentration par lequel les entreprises Macquarie Funds et Antin Infrastructure Partners
La Commission européenne a autorisé, le 8 janvier dernier, l’opération de concentration par laquelle les entreprises Sita France et Paprec
La Commission européenne a décidé, le 7 janvier dernier, de ne pas s’opposer au projet de concentration par lequel l’entreprise SITA France
Le point 1 de l’annexe II du règlement 1275/2008/CE, portant application de la directive 2005/32/CE concernant les exigences d’écoconception relatives à la consommation
La Commission européenne a publié, le 6 janvier dernier, trois documents apportant des précisions sur la procédure devant la Commission en matière
La Commission européenne a autorisé, le 6 janvier dernier, l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Faurecia (France), contrôlée par PSA
