L'Europe en Bref

Russie / Projet de loi / Ratification / Protocole 14 CEDH

La Douma d’Etat de la Fédération de Russie a voté, le 15 janvier dernier, un projet de loi de ratification du Protocole 14 à la Convention européenne des droits de l’Homme et des libertés

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TVA / Directive / Publication

La directive 2009/162/UE modifiant diverses dispositions de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée a été publiée, le 15 janvier dernier, au Journal officiel de l’Union

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Pratiques commerciales déloyales / Jeu promotionnel / Conditions / Arrêt de la Cour

La Cour de justice de l’Union européenne s’est prononcée, le 14 janvier dernier, sur la conformité d’une participation des consommateurs à un jeu promotionnel au regard des règles relatives aux

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Notification préalable de l’opération de concentration Alstom / Bharat Forge / JV Companies

La Commission européenne a reçu notification, le 21 décembre dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Alstom (France) et l’entreprise Bharat Forge Limited (« BFL », Inde) acquièrent le contrôle en commun de

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Feu vert à l’opération de concentration Alstom Holdings / Alstom Hydro Holding

La Commission européenne a autorisé, le 13 janvier dernier, l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Alstom Holdings (France) entend acquérir

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Entreprises pharmaceutiques / Enquête / Demande de renseignements

La Commission européenne a confirmé, le 12 janvier dernier, avoir adressé des demandes de renseignements à des entreprises pharmaceutiques sur

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Médiateur européen / Retards de paiement / Consultation publique

Le Médiateur européen a lancé, le 12 janvier dernier, une consultation publique sur les retards de paiement dans le cadre des projets

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Commissaires désignés / Auditions et questions écrites

Le Parlement européen a auditionné, les 12 et 13 janvier derniers, la Commissaire désignée pour la justice, les droits fondamentaux

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Profession / Limite d’âge / Arrêts de la Cour

La Cour de justice de l’Union européenne s’est prononcée dans deux arrêts, le 12 janvier dernier, sur les limites d’âges

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Compagnies aériennes / Liste noire / Rapport de la Commission

La Commission européenne a adopté, le 11 janvier dernier, un rapport portant sur l’application du règlement 2111/2005/CE concernant l’établissement d’une

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