La Commission européenne a publié au Journal officiel de l’Union européenne, le 28 avril dernier, une décision accordant à la France une dérogation partielle à la décision 2006/66/CE relative à
L'Europe en Bref
- Action extérieure, Commerce et Douanes
- Affaires intérieures
- Agriculture, Pêche et Politique maritime
- Assurance
- Concurrence
- Consommation
- Droit général et institutionnel de l’UE
- Droits fondamentaux
- Economie et Finances
- Energie et Environnement
- Fiscalité
- Justice, Liberté et Sécurité
- Libertés de circulation
- Marchés publics
- Profession
- Propriété intellectuelle
- Recherche et Société de l’information
- Santé
- Social
- Sociétés
- Transports
Le Tribunal de l’Union européenne a rejeté, le 28 avril dernier, les recours introduits par cinq entreprises actives sur les marchés des fils industriels visant à annuler une décision de
La Commission européenne a confirmé, le 28 avril dernier, avoir effectué des inspections dans les locaux de plusieurs entreprises productrices de pellicule bale, une pellicule plastique utilisée pour l’emballage de
La Commission européenne a adopté, le 27 avril dernier, un avis recommandant l’ouverture d’une Conférence intergouvernementale (CIG) afin de modifier le traité de Lisbonne pour permettre au Parlement européen de
La Commission européenne a autorisé, le 27 avril dernier, l’opération de concentration par laquelle le groupe Crédit Agricole (France) acquiert
La Commission européenne a autorisé, le 27 avril dernier, l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Suez Environnement Company S.A. («
L’Avocat général Juliane Kokott a rendu ses conclusions, le 29 avril dernier, dans l’affaire « Akzo Nobel Chemicals Ltd e.a. /
La Commission européenne a lancé, le 27 avril dernier, une consultation publique demandant aux particuliers, aux entreprises et aux conseillers fiscaux de
Le Conseil des affaires générales de l’Union européenne a rendu, le 26 avril dernier, des conclusions sur le programme d’échange de policiers
La Commission européenne a publié, le 26 avril dernier, une décision portant création d’un groupe d’experts pour un cadre commun de référence
