L'Europe en Bref

Eurostat / Immigration / Rapport sur les demandeurs d’asile et les décisions afférentes aux demandes d’asile

Eurostat a publié, le 4 mai dernier, les données relatives aux demandeurs d’asile et aux décisions afférentes aux demandes d’asile en 2009. L’ensemble des pays de l’Union européenne ont enregistré près

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Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route / Litispendance / Force exécutoire / Arrêt de la Cour

La Cour de Justice de l’Union européenne s’est prononcée, le 4 mai dernier, sur l’interprétation des règles de compétence judicaire, de reconnaissance et d’exécution des décisions (TNT Express Nederland, aff. C-533/08). La

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Accords de coopération horizontale / Projets de règlements et de lignes directrices / Consultation

La Commission européenne a publié, le 4 mai dernier, deux projets de règlements (concernant l’application de l’article 101 §3 TFUE à des catégories d’accords de recherche et de développement et des catégories d’accords

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Virements de fonds / France / Principauté de Monaco / Autorisation de dérogation / Décision

La Commission européenne a présenté, le 4 mai dernier, une décision autorisant la France à conclure un accord avec la principauté de Monaco pour que les virements de fonds entre ces deux

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TVA / Régime du « répondant fiscal » / France / Saisine de la Cour

La Commission européenne a décidé, le 4 mai dernier, de saisir la Cour de justice de l’Union européenne contre la

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Coordination des systèmes de sécurité sociale / Règlements / Entrée en vigueur

Le règlement 987/2009/CE fixant les modalités d’application du règlement 883/2004/CE portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale et déterminant le contenu de

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Récupération des aides d’Etat / Taux d’intérêts / Publication

La communication de la Commission européenne concernant les taux d’intérêt applicables à la récupération des aides d’Etat et les taux de référence

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Médiateur européen / Rapport annuel 2009 / Publication

Le Médiateur européen, Nikiforos Diamandourous a présenté, le 29 avril dernier, son rapport annuel 2009.  Au cours de cette année, le

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Compléments alimentaires / Rapprochement des législations / Arrêt de la Cour

La Cour de justice de l’Union européenne s’est prononcée, le 29 avril dernier, sur l’interprétation des articles 5, 11 et

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7ème programme-cadre de R&D / Rapport d’étape / Communication

La Commission européenne a publié, le 29 avril dernier, sous forme de communication, un rapport d’étape sur les deux premières années de

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