L'Europe en Bref

Feu vert à l’opération de concentration Louis Dreyfus / Fin Lov / SBM / Mangas Gaming

La Commission européenne a autorisé, le 27 janvier dernier, l’acquisition du contrôle en commun de la société Mangas Gaming S.A.S. (France) par les entreprises Louis Dreyfus S.A.S. (France), Financières Lov

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Aides d’Etat / Projet franco-espagnol d’autoroute de la mer / Autorisation

La Commission européenne a décidé, le 27 janvier dernier, que l’aide d’Etat accordée par la France et l’Espagne au projet d’autoroute de la mer « Fres Mos » qui reliera le port

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Aides d’Etat / La Poste / Enquête / Clôture

La Commission européenne a annoncé, le 26 janvier dernier, avoir clôturé l’enquête ouverte en 2007 concernant la garantie illimitée dont bénéficierait La Poste. La Commission estimait que La Poste bénéficiait d’une

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Union européenne / Etats-Unis / Extradition / Accords / Entrée en vigueur

Les accords entre l’Union européenne et les Etats-Unis d’Amérique en matière d’extradition et d’entraide judiciaire, signés à Washington (D.C.) le 25 juin 2003, entreront en vigueur le 1er février 2010, conformément à l’article

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Schengen / Frontières maritimes / Projet de décision

Le Conseil de l’Union européenne a approuvé, le 25 janvier dernier, un projet de décision visant à compléter le code

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Mogette de Vendée / AOP et IGP / Demande

La Commission européenne a publié, le 23 janvier dernier, une demande relative à la Mogette de Vendée, au titre de l’article 6

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Médicaments / Modification d’autorisation de mise sur le marché / Lignes directrices

La Commission européenne a publié, le 22 janvier dernier, des lignes directrices concernant les différentes catégories de modification des termes d’une autorisation

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Feu vert conditionné à l’opération de concentration Ermewa / Transport et Logistique Partenaires SA

La Commission européenne a autorisé, le 22 janvier dernier, l’acquisition de la société suisse Financière Ermewa (Ermewa) par Transport et

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Procédure d’insolvabilité / Reconnaissance des décisions / Arrêt de la Cour

La Cour de justice de l’Union européenne a précisé, le 21 janvier dernier, la portée des règles régissant la reconnaissance

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Avocat / Domicile / Perquisition / Saisies irrégulières / Arrêt CEDH

La Cour européenne des droits de l’homme a condamné la France, le 21 janvier dernier, pour violation de l’article 8

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