L'Europe en Bref

Banques / Révision des directives fonds propres / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 26 févier dernier, une consultation publique relative à la révision des directives relatives aux exigences applicables aux établissements de crédit en matière de fonds propres. Le

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Feu vert au plan de restructuration de Dexia

La Commission européenne a accepté, le 26 février dernier, le plan de restructuration de la banque Dexia, destiné à compenser les aides publiques accordées par la France, la Belgique et

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Notification préalable de l’opération de concentration Euroports / DP World / Trilogiport JV

La Commission européenne a reçu, le 26 février dernier, notification d’un projet de concentration par lequel les entreprises DP World NV (« DP World », Belgique) appartenant au groupe DP World basé à Dubaï,

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Thon rouge / Plan de reconstitution révisé de la CICTA / Proposition de règlement

La Commission européenne a adopté, le 26 février dernier, une proposition de règlement visant à transposer, en droit communautaire, le plan pluriannuel révisé de reconstitution des stocks de thon rouge de l’Atlantique

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Conseil Justice et Affaires intérieures / Communiqué de presse

Le Conseil « Justice et Affaires intérieures » de l’Union européenne s’est réuni, les 25 et 26 février derniers. Les

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Secteur automobile / Equipementiers / Soupçons de pratiques anticoncurrentielles / Inspections

La Commission européenne a confirmé, le 25 février dernier, avoir effectué des inspections chez plusieurs fournisseurs de composants électriques et

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Notification préalable de l’opération de concentration Ramsay Health Care / Predica / Groupe Proclif

La Commission européenne a reçu, le 25 février dernier, notification d’un projet de concentration par lequel les entreprises Ramsay Health Care

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Notification préalable de l’opération de concentration VINCI / Cegelec

La Commission européenne a reçu, le 24 février dernier, notification d’un projet de concentration par lequel le groupe VINCI (France), entend acquérir

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Notification préalable de l’opération de concentration Dassault Systemes / IBM DS PLM Software business

La Commission européenne a reçu, le 24 février dernier, notification d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Dassault Systèmes (France), appartenant au

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Quotas de pêche / Rectification / Recommandation / Médiateur européen

Le Médiateur européen a jugé, dans sa recommandation publiée le 24 février dernier, que la Commission européenne avait commis une erreur administrative

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