L'Europe en Bref

Noms de domaine / Révocation / Arrêt de la Cour

La Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 3 juin dernier, l’article 21 du règlement 874/2004 établissant les règles de politique générale relatives à la mise en œuvre et aux

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France / Blanchiment de capitaux / Transposition / Mise en demeure

La Commission européenne a adressé à la France, le 3 juin dernier, une invitation formelle à se conformer à un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne (Commission

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Nomination / Juge / Cour de Justice de l’Union européenne / Décision

La décision des représentants des gouvernements des Etats membres portant nomination d’un juge à la Cour de justice a été publiée, le 2 juin dernier, au Journal officiel de l’Union européenne. Madame

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Réclamations des consommateurs / Méthode harmonisée / Recommandation / Publication

La recommandation de la Commission européenne relative à l’utilisation d’une méthode harmonisée pour classer les réclamations et demandes des consommateurs a été publiée, le 2 juin dernier, au Journal officiel de l’Union

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Commission européenne / DG Justice, Liberté et Sécurité / Séparation en deux DG

La Commission européenne, sur proposition de son Président José Manuel Barroso, a décidé, le 2 juin dernier, de séparer en

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Secteur de la technologie nucléaire civile / Soupçons de pratiques anticoncurrentielles / Enquête

La Commission européenne a ouvert, le 2 juin dernier, une procédure d’enquête concernant des clauses de non-concurrence entre Areva et

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Notification préalable de l’opération de concentration JSA / Jacquet Metals / IMS

La Commission européenne a reçu notification, le 2 juin dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise JSA S.A (Belgique) souhaite

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Chercheurs, étudiants, élèves, stagiaires non rémunérés et bénévoles ressortissants de pays tiers / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 1er juin dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) portant sur les règles en matière d’entrée

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Communications électroniques / Régulation / Marchés nationaux / Communication

La Commission européenne a publié, le 1er juin dernier, une communication sur la régulation des marchés nationaux des télécommunications. Cette communication souligne que

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Conditions démographique et géographique / Restriction à la liberté d’établissement / Critères de sélection / Discrimination / Arrêt de la Cour

La Cour de justice de l’Union européenne s’est prononcée, le 1er juin dernier, sur la compatibilité avec l’article 49 TFUE, d’une

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