La Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 2 mars dernier, l’article 17 CE (nouvel article 20 TFUE) relatif à la citoyenneté européenne (Rottman, aff. C-135/08). En l’espèce, le
L'Europe en Bref
- Action extérieure, Commerce et Douanes
- Affaires intérieures
- Agriculture, Pêche et Politique maritime
- Assurance
- Concurrence
- Consommation
- Droit général et institutionnel de l’UE
- Droits fondamentaux
- Economie et Finances
- Energie et Environnement
- Fiscalité
- Justice, Liberté et Sécurité
- Libertés de circulation
- Marchés publics
- Profession
- Propriété intellectuelle
- Recherche et Société de l’information
- Santé
- Social
- Sociétés
- Transports
Le Vice-Président du Conseil d’Etat français, Monsieur Jean-Marc Sauvé, a pris, le 1er mars dernier, ses fonctions de Président du comité chargé de donner un avis sur l’adéquation des candidats à
La Commission européenne a annoncé la mise en place, le 1er mars dernier, d’un service de contrôle des factures Internet mobile, par le consommateur européen, en voyage dans un Etat membre
La Commission européenne, a rendu publique, le 1er mars dernier, une étude ayant pour objectif la quantification des dommages et intérêts à allouer aux victimes des entreprises responsables de pratiques anticoncurrentielles. (CGR)
La Commission européenne a autorisé, le 1er mars dernier, l’opération de concentration par laquelle les entreprises France Télécom SA (« FT
Les acteurs du secteur aéronautique européen, ont adopté, le 26 février dernier, une déclaration visant à dynamiser la mise en
La Commission européenne a adopté, le 26 février dernier, un rapport sur les critères de durabilité environnementale relatifs à l’utilisation de la
L’agence de coopération judiciaire de l’Union, Eurojust, a conclu le 26 février dernier, un protocole d’accord de collaboration avec l’agence des
Le Conseil « Justice et Affaires intérieures » de l’Union européenne a mis en place, le 26 février dernier, la « Stratégie
Le Conseil « Justice et Affaires intérieures » de l’Union européenne a recommandé, le 26 février dernier, la création d’un
