L’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne a publié, le 10 juin dernier, son rapport annuel 2010. Il présente les développements intervenus en 2009 dans le domaine des droits fondamentaux au sein
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Le Tribunal de l’Union européenne a annulé, le 9 juin dernier, une décision d’avril 2005 de la Commission européenne refusant aux Editions Odile Jacob l’accès à des documents internes portant
La Cour des comptes européenne a publié, le 7 juin dernier, un rapport spécial sur l’efficacité des contrôles relatifs aux procédures douanières simplifiées applicables aux importations. L’audit avait pour objectif d’apprécier si
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La Commission européenne a publié, le 3 juin dernier, son rapport annuel sur la politique de concurrence pour l’année 2009. Ce rapport
