L'Europe en Bref

Rapport de politique de la concurrence / Année 2008 / Rapport d’évaluation du Parlement européen

Le Parlement européen a adopté, le 9 mars dernier, le rapport de la Députée européenne Sophia in’t Veld (Pays Bas ; Groupe Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe) sur le rapport

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Congé parental / Directive / Adoption

Le Conseil de l’Union européenne, a adopté, le 8 mars dernier, une directive sur le congé parental rendant obligatoire l’accord-cadre conclu par les partenaires sociaux en juin 2009. La directive

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Agence européenne des produits chimiques / Chambre de recours / Appel à manifestation d’intérêt

La Commission européenne a publié, le 6 mars dernier, un appel à manifestation d’intérêt pour le poste de président suppléant de la chambre de recours de l’Agence européenne des produits

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Pêche à la « thonaille » / France / Manquement / Arrêt de la Cour

La Cour de justice des Communautés européennes a condamné la France, le 5 mars dernier, pour manquement aux règles communautaires relatives à la pêche (Commission / France, aff. C-556/07). La Cour

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France / Directive Habitats / Mauvaise transposition / Arrêt de la Cour

La Cour de justice de l’Union européenne a, le 4 mars dernier, condamné la France pour mauvaise transposition de la directive

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Spectre radioélectrique / Politique de l’Union européenne / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 4 mars dernier, une consultation publique sur les priorités stratégiques d’un programme de l’Union européenne en

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Plan de relance économique / Projets énergétiques / Octroi de financements

La Commission européenne a sélectionné, le 4 mars dernier, 43 projets énergétiques (31 projets de gazoduc et 12 projets d’interconnexion

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Réglementation sur le tabac / Prix minimal de vente / Arrêt de la Cour

La Cour de justice de l’Union européenne a jugé, le 4 mars dernier, que la règlementation française fixant des prix

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Directive ETS / Gaz à effet de serre / Recours en annulation / Arrêt du Tribunal de l’Union européenne

Le Tribunal de l’Union européenne a décidé, le 2 mars dernier, de rejeter le recours d’Arcelor contestant la validité de

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Stratégie économique pour l’UE / Communication

La Commission européenne a publié, le 3 mars dernier, une communication intitulée « Europe 2020 – Une stratégie pour une croissance intelligente,

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