La Commission européenne a lancé, le 14 juin dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) portant sur sa future initiative législative visant à encadrer les marchés de produits financiers dérivés. Les
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La Commission européenne a lancé, le 11 juin dernier, une consultation publique sur une nouvelle stratégie européenne relative aux droits de l’enfant. Plusieurs aspects sont couverts : l’accès à la justice adaptée aux
La Commission européenne a reçu notification, le 11 juin dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Geodis (France), filiale à 100% de SNCF Participations (« SNCF-P », France), souhaite acquérir le contrôle exclusif
La Cour européenne des droits de l’Homme a jugé, le 11 juin dernier, que l’organisation de la Commission bancaire (autorité de contrôle des établissements de crédit et d’investissement, France) conduisait
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La Commission européenne a reçu notification, le 10 juin dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Keolis Nordic AB (« Keolis Nordic »,
La Commission européenne a publié, le 10 juin dernier, une consultation publique sur l’application de son « paquet législatif », concernant les services d’intérêt
La Cour de justice de l’Union européenne a rappelé, le 10 juin dernier, les critères qui permettent de définir une
