L'Europe en Bref

Prix de la Balance de cristal / 5ème édition / Ouverture des candidatures

Le Conseil de l’Europe et la Commission européenne ont lancé, le 11 mars dernier, la 5ème édition du prix de la « Balance de cristal de la Justice ». Ce prix

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Marché intérieur de l’énergie / Mise en œuvre de la législation européenne / Rapport 2009

La Commission européenne a publié, le 11 mars dernier, le rapport d’évaluation pour l’année 2009 des progrès réalisés dans la création d’un marché intérieur du gaz et de l’électricité. Ce rapport dresse

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Feu vert à l’opération de concentration TLP / Ermewa

La Commission européenne a autorisé, le 11 mars dernier, l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Transport et Logistique Partenaires (TLP), membre du groupe SNCF (France), acquiert le contrôle de l’ensemble

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Voitures électriques et hybrides / Règlement international / ONU-CEE

La Commission économique pour l’Europe de l’ONU (ONU-CEE) a adopté, le 10 mars dernier, le premier règlement international sur la sécurité des voitures électriques et hybrides. Ce règlement vise à

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Agence européenne des produits chimiques / Chambre de recours / Lignes directrices

L’Agence européenne des produits chimiques a publié, le 10 mars dernier, des lignes directrices destinées aux parties qui font appel devant la

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France / Montant de référence requis / Franchissement des frontières extérieures / Mise à jour

La Commission européenne a publié, le 10 mars dernier, une mise à jour des montants de référence requis pour le franchissement des

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Marque communautaire / LE GOMMAGE DES FACADES / Refus / Arrêt du Tribunal

Le Tribunal de l’Union européenne a rejeté, le 10 mars dernier, le recours de Baid SARL contre la décision de

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Principe du pollueur-payeur / Responsabilité environnementale / Arrêt de la Cour

La Cour de justice de l’Union européenne s’est prononcée, le 9 mars dernier, sur l’interprétation de la directive 2004/35/CE relative à la

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Changement climatique / Stratégie post-Copenhague / Communication

La Commission européenne a adopté, le 9 mars dernier, une communication sur sa stratégie post-Copenhague pour redynamiser l’action mondiale de lutte contre

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Protection des données / Indépendance des autorités de contrôle / Arrêt de la Cour

La Cour de justice de l’Union européenne a consacré, le 9 mars dernier, le principe d’indépendance des autorités chargées du

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