L'Europe en Bref

Ententes / Producteurs de mousse en polyuréthane / Inspections surprises

La Commission européenne a confirmé avoir effectué, le 27 juillet dernier, des inspections surprises dans les locaux d’entreprises productrices de mousse en polyuréthane de plusieurs Etats membres. La Commission examine

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SEAE / Organisation et fonctionnement / Décision / Adoption

Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 26 juillet dernier, la décision fixant l’organisation et le fonctionnement du Service européen d’action extérieure (SEAE). Le SEAE regroupera un service central à Bruxelles

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Feu vert au lancement des négociations d’adhésion / Islande

L’Union européenne a officiellement décidé, le 26 juillet dernier, d’ouvrir dès le lendemain les négociations en vue de l’adhésion de l’Islande à l’Union européenne. (AGH)

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Industrie pharmaceutique / Renseignements inexacts et dénaturés / Communication des griefs

La Commission européenne a adressé, le 26 juillet dernier, une communication des griefs à l’entreprise pharmaceutique française Les Laboratoires Servier et Servier SAS (« Servier »). Une enquête sectorielle sur la concurrence

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Abus de position dominante / Serveurs centraux / Ouverture d’enquêtes / Décision

La Commission européenne a décidé, le 26 juillet dernier, d’ouvrir deux procédures d’enquête formelles distinctes à l’encontre d’IBM Corporation pour

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Sociétés associées / Paiements transfrontaliers d’intérêts et de redevances / Imposition / Consultation

La Commission européenne a lancé, le 26 juillet dernier, une consultation publique portant sur l’imposition des paiements transfrontaliers d’intérêts et de redevances

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« Ciel unique européen » / Règlement de performance / Adoption

La Commission européenne a adopté, le 29 juillet dernier, le règlement 691/2010/UE établissant un système de performance pour les services

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Lutte contre la contrefaçon / Interventions douanières / Rapport annuel

La Commission européenne a publié, le 22 juillet dernier, un rapport annuel (uniquement disponible en anglais) recensant les interventions douanières effectuées en

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Tribunal de l’Union européenne / Nomination de juges / Décision

La décision des représentants des gouvernements des Etats membres portant nomination de juges au Tribunal de l’Union européenne a été publiée, le

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Entente / Producteurs de phosphates / Procédures transactionnelle et ordinaire / Décision

La Commission européenne a adopté, le 20 juillet dernier, deux décisions infligeant des amendes d’un montant de plus de 175

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