La résolution du Conseil relative à un modèle d’accord pour la création d’une équipe commune d’enquête, a été publiée, le 19 mars dernier, au Journal officiel de l’Union européenne. Cette résolution comporte
L'Europe en Bref
- Action extérieure, Commerce et Douanes
- Affaires intérieures
- Agriculture, Pêche et Politique maritime
- Assurance
- Concurrence
- Consommation
- Droit général et institutionnel de l’UE
- Droits fondamentaux
- Economie et Finances
- Energie et Environnement
- Fiscalité
- Justice, Liberté et Sécurité
- Libertés de circulation
- Marchés publics
- Profession
- Propriété intellectuelle
- Recherche et Société de l’information
- Santé
- Social
- Sociétés
- Transports
La Commission européenne a adopté, le 19 mars dernier, une proposition de règlement visant à transposer en droit communautaire les dernières modifications apportées au plan de reconstitution du flétan noir adopté par
L’ACCP a adopté, le 19 mars dernier, son rapport annuel pour 2008. Elle a mené 3 636 actions coordonnées d’inspection, réparties en 731 jours de campagne conjointe de contrôle, 181 vols de surveillance
La Commission européenne a adressé, le 18 mars dernier, un avis motivé à neuf Etats membres, dont la France, pour défaut de transposition de la directive 2007/36/CE concernant l’exercice de certains droits
L’initiative de la Belgique, de l’Allemagne, de l’Estonie, de l’Espagne, de la France, de l’Italie, du Luxembourg, de la Hongrie,
L’initiative de la Belgique, de la Bulgarie, de l’Estonie, de l’’Espagne, de la France, de l’Italie, de la Hongrie, de
La Commission européenne a autorisé, le 18 mars dernier, l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Lyonnaise des Eaux (France), contrôlée
La Commission européenne a reçu notification, le 18 mars dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Suez Environnement Company, S.A («
Le Parlement européen organise une audition sur le thème « EU accession to the European Convention of Human Rights »,
