La Cour de justice de l’Union européenne a publié, le 26 juin dernier, un appel à candidatures en vue de la nomination d’un greffier pour la Cour, pour un mandat de six
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La Commission européenne a lancé, le 25 juin dernier, une consultation publique portant sur les approches possibles pour lever les obstacles en matière de droits de succession transfrontaliers au sein de l’Union
La Commission européenne a reçu notification, le 25 juin dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises Veolia Environnement (France) et la Caisse des Dépôts et Consignations (« CDC », France) souhaitent acquérir
Le règlement 560/2010/UE enregistrant comme dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées, la farine de blé noir de Bretagne – « Gwinizh du Breizh » (IGP) a été
La Commission européenne a introduit, le 24 juin dernier, un recours en manquement devant la Cour de justice de l’Union
La Commission européenne a adressé, le 24 juin dernier, un avis motivé à dix Etats membres, dont la France, leur
La Commission européenne a accueilli favorablement, le 24 juin dernier, les mesures prises par la France pour diminuer la pollution
La Commission européenne a publié, au mois de juin 2010, trois appels à propositions dans les domaines de la justice
La Commission européenne a adressé, le 24 juin dernier, un avis motivé à vingt Etats membres, dont la France, leur
