L'Europe en Bref

Directive « temps de travail » / Révision / Communication

La Commission européenne a adopté, le 24 mars dernier, une communication sur la révision de la directive 2003/88/CE dite « temps de travail ». Cette communication invite les partenaires sociaux à donner

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Divorce transfrontalier / Coopération renforcée / Proposition de règlement

La Commission européenne a adopté, le 24 mars dernier, une proposition de règlement en matière de divorces transfrontaliers. Cette proposition de règlement sera menée selon la procédure dite « de coopération

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Secteur de l’assurance / Règlement d’exemption / Adoption

La Commission européenne a adopté, le 24 mars dernier, un nouveau règlement d’exemption par catégorie applicable au secteur de l’assurance, celui actuellement en vigueur devant expirer le 31 mars prochain. Ce nouveau

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Feu vert à l’opération de concentration Faurecia / Plastal

La Commission européenne a autorisé, le 24 mars dernier, l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Faurecia Exteriors GmBH (Allemagne), filiale de Faurecia SA (« Faurecia », France) contrôlée par le groupe PSA

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Aides d’Etat / France / Recherche & développement / Autorisation

La Commission européenne a autorisé, le 24 mars dernier, l’octroi par la France d’une aide publique d’un montant de 18,9

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Société européenne / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 23 mars dernier, une consultation publique afin d’évaluer l’opportunité de modifier le statut de la société

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Normes comptables internationales / Informations financières / Règlements / Publication

La Commission européenne a adopté, le 23 mars dernier, le règlement 243/2010/UE et le règlement 244/2010/UE modifiant le règlement 1126/2008/CE portant adoption de certaines normes comptables

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Marques / Internet / Moteur de recherche / Publicité à partir de mots clés / Arrêt de la Cour

La Cour de justice de l’Union européenne a rendu, le 23 mars dernier, un arrêt relatif au droit des marques

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Accord de coopération sur la pêche en mer Baltique / Règlement / Adoption

Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 23 mars dernier, le règlement sur l’accord entre l’Union européenne et la

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Cours légal des billets de banque et pièces / Euros / Recommandation

La Commission européenne a adopté, le 22 mars dernier, une recommandation sur le cours légal des billets de banque et

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