L'Europe en Bref

Notification préalable de l’opération de concentration Lactalis / Puleva Dairy

La Commission européenne a reçu notification, le 2 juillet dernier, d’un projet de concentration par lequel le groupe Lactalis (France) souhaite acquérir le contrôle de l’ensemble de l’entreprise Puleva Dairy (Espagne), par

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Présidence du Conseil de l’Union européenne / Belgique

La Belgique a succédé, le 1er juillet dernier, à la Présidence espagnole du Conseil de l’Union européenne. La Présidence belge s’achèvera le 31 décembre 2010. Elle s’est notamment fixée comme objectifs

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Travailleuses enceintes / Dispense ou affectation à un autre poste / Salaire de base et primes / Arrêt de la Cour

La Cour de justice de l’Union européenne a statué, le 1er juillet dernier, sur des questions préjudicielles relatives au calcul du revenu qui doit être versé aux travailleuses pendant leur grossesse

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Droit européen des contrats / Livre vert / Publication

La Commission européenne a publié, le 1er juillet dernier, un Livre vert relatif aux actions envisageables en vue de la création d’un droit européen des contrats pour les consommateurs et les entreprises. Ce

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Déplacement illicite d’enfant / Compétence / Exécution / Arrêt de la Cour

La Cour de justice de l’Union européenne s’est prononcée, le 1er juillet dernier, sur l’interprétation du règlement 2201/2003/CE relatif à la compétence, la

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Aides d’Etat / France / Service public de la radiodiffusion / Arrêt du Tribunal

Le Tribunal de l’Union européenne a jugé, le 1er juillet dernier, que la dotation accordée par l’Etat français à France Télévisions

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Convention sur la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels / Conseil de l’Europe / Entrée en vigueur

La Convention sur la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels du Conseil de l’Europe est entrée en vigueur,

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Logo de production biologique / Etiquetage obligatoire

L’étiquetage du nouveau logo de production biologique européen est devenu obligatoire, le 1er juillet dernier, en vertu du règlement 271/2010/UE modifiant le règlement

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TVA / Taux appliqués / Union européenne / Rapport

La Commission européenne a publié, le 1er juillet dernier, un tableau récapitulatif de l’ensemble des taux de taxe sur la valeur ajoutée appliqués dans

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Tribunal de l’Union européenne / Nomination de juges / Décision

La décision des représentants des gouvernements des Etats membres portant nomination de juges au Tribunal de l’Union européenne a été publiée, le

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