L'Europe en Bref

Initiative citoyenne européenne / Règlement / Proposition

La Commission européenne a proposé, le 31 mars dernier, un règlement relatif à l’initiative citoyenne européenne. Innovation du traité de Lisbonne, l’initiative citoyenne doit permettre à au moins un million de ressortissants

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Visas de longue durée / Espace Schengen / Règlement / Adoption

Le règlement 265/2010/UE modifiant la convention d’application de l’accord de Schengen et le règlement 562/2006/CE en ce qui concerne la circulation des personnes titulaires d’un visa de long séjour, a été publié,

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Logo de production biologique / Règlement / Publication

Le règlement 271/2010/UE modifiant le règlement 889/2008/CE portant modalités d’application du règlement 834/2007/CE en ce qui concerne le logo de production biologique de l’Union européenne a été publié, le 31 mars dernier,

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Secteur des assurances / Règlement d’exemption / Publication

Le règlement 267/2010/UE concernant l’application de l’article 101§3 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) à certaines catégories d’accords, de décisions et de pratiques concertées dans le secteur des assurances

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Marchés de consommation / Tableau de bord / Publication

La Commission européenne a publié, le 29 mars dernier, l’édition de printemps du tableau de bord des marchés de consommation. La

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Trafic d’êtres humains et abus sexuels sur enfants / Sanctions / Directives / Proposition

La Commission européenne a proposé, le 29 mars dernier, deux propositions de directives pour renforcer, d’une part, la lutte contre la

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Divorce transfrontalier / Proposition de règlement / Publication

La Commission européenne a publié, le 29 mars dernier, une proposition de règlement mettant en œuvre une coopération renforcée dans le domaine

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Feu vert à l’opération de concentration Jarden / Home and Baby Care Business of Total

La Commission européenne a autorisé, le 29 mars dernier, l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Jarden Corporation (« Jarden »,

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Feu vert à l’opération de concentration Euroports / DP World / Trilogiport JV

La Commission européenne a autorisé, le 29 mars dernier, l’opération de concentration par laquelle les entreprises DP World NV (« DP

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Feu vert à l’opération de concentration Dassault Systèmes / IBM DS PLM Software business

La Commission européenne a autorisé, le 29 mars dernier, l’opération de concentration par laquelle la société Dassault Systèmes (France), appartenant

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