La Commission européenne a proposé, le 31 mars dernier, un règlement relatif à l’initiative citoyenne européenne. Innovation du traité de Lisbonne, l’initiative citoyenne doit permettre à au moins un million de ressortissants
L'Europe en Bref
- Action extérieure, Commerce et Douanes
- Affaires intérieures
- Agriculture, Pêche et Politique maritime
- Assurance
- Concurrence
- Consommation
- Droit général et institutionnel de l’UE
- Droits fondamentaux
- Economie et Finances
- Energie et Environnement
- Fiscalité
- Justice, Liberté et Sécurité
- Libertés de circulation
- Marchés publics
- Profession
- Propriété intellectuelle
- Recherche et Société de l’information
- Santé
- Social
- Sociétés
- Transports
Le règlement 265/2010/UE modifiant la convention d’application de l’accord de Schengen et le règlement 562/2006/CE en ce qui concerne la circulation des personnes titulaires d’un visa de long séjour, a été publié,
Le règlement 271/2010/UE modifiant le règlement 889/2008/CE portant modalités d’application du règlement 834/2007/CE en ce qui concerne le logo de production biologique de l’Union européenne a été publié, le 31 mars dernier,
Le règlement 267/2010/UE concernant l’application de l’article 101§3 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) à certaines catégories d’accords, de décisions et de pratiques concertées dans le secteur des assurances
La Commission européenne a publié, le 29 mars dernier, l’édition de printemps du tableau de bord des marchés de consommation. La
La Commission européenne a proposé, le 29 mars dernier, deux propositions de directives pour renforcer, d’une part, la lutte contre la
La Commission européenne a publié, le 29 mars dernier, une proposition de règlement mettant en œuvre une coopération renforcée dans le domaine
La Commission européenne a autorisé, le 29 mars dernier, l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Jarden Corporation (« Jarden »,
La Commission européenne a autorisé, le 29 mars dernier, l’opération de concentration par laquelle les entreprises DP World NV (« DP
La Commission européenne a autorisé, le 29 mars dernier, l’opération de concentration par laquelle la société Dassault Systèmes (France), appartenant