L'Europe en Bref

BEI / France / PME / Prêt

La Banque européenne d’investissement a mis en place, le 19 juillet dernier, avec la Société Générale, une nouvelle ligne de crédit de 300 millions d’euros destinée à soutenir les investissements

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Feu vert à l’opération de concentration CVC / Univar Europe / Eurochem

La Commission européenne a autorisé, le 19 juillet dernier, l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Europe Holdings B.V. (« Univar », Pays-Bas), contrôlée en dernier ressort par des fonds conseillés et gérés

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Commission européenne / Partenariat CERN / Décision

La Commission européenne et le Centre européen de recherche nucléaire ont signé, le 17 juillet dernier, un accord établissant un cadre structuré de coopération dans de nombreux domaines d’intérêt commun, notamment la

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France / Projet de rejet d’effluents radioactifs / Avis favorable de la Commission

La Commission européenne a rendu, le 15 juillet dernier,  un avis favorable sur la mise en œuvre du projet de rejet d’effluents radioactifs provenant de l’installation de conversion COMURHEX-II, située à Pierrelatte

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BEI / France / PSA Peugeot Citroën / Véhicule hybride rechargeable / Prêt

La Banque européenne d’investissement a signé, le 15 juillet dernier, un contrat de financement d’un montant de 200 millions d’euros

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Feu vert à l’opération de concentration ELIA / IFM / 50HERTZ

La Commission européenne ne s’est pas opposée à l’opération de concentration ELIA / IFM / 50HERTZ. Cette décision a été publiée, le

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France / Droit de propriété / Arrêt de la CEDH

La Cour européenne des droits de l’Homme s’est prononcée, le 15 juillet dernier, sur la portée de l’article 1 du Protocole

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France / Liberté d’expression / Arrêt de la CEDH

La Cour européenne des droits de l’Homme a condamné la France, le 15 juillet dernier, pour violation de l’article 10

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Victimes de crimes ou de violences / Droits / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 15 juillet dernier, une consultation publique sur les modalités de protection des victimes, le type d’aide

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Participation à un marché public de travaux / Entrepreneur d’un autre Etat membre / Obligation d’enregistrement fiscal / Arrêt de la Cour

La Cour de justice de l’Union européenne s’est prononcée, le 15 juillet dernier, sur l’interprétation de l’article 24 de la directive

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