Le règlement 316/2010/UE enregistrant comme dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées, les Pommes des Alpes de Haute-Durance (IGP) a été publié, le 17 avril dernier,
L'Europe en Bref
- Action extérieure, Commerce et Douanes
- Affaires intérieures
- Agriculture, Pêche et Politique maritime
- Assurance
- Concurrence
- Consommation
- Droit général et institutionnel de l’UE
- Droits fondamentaux
- Economie et Finances
- Energie et Environnement
- Fiscalité
- Justice, Liberté et Sécurité
- Libertés de circulation
- Marchés publics
- Profession
- Propriété intellectuelle
- Recherche et Société de l’information
- Santé
- Social
- Sociétés
- Transports
La Commission européenne a confirmé, le 16 avril dernier, avoir effectué des inspections, en France, auprès de plusieurs entreprises actives dans le secteur de l’eau et de l’assainissement. Ces inspections,
La Cour de justice de l’Union européenne a condamné, le 15 avril dernier, la France pour mauvaise transposition de la directive 2000/53/CE relative aux véhicules hors d’usage (VHU) (Commission / France, aff. C-64/09). La
La Commission européenne a alloué, le 15 avril dernier, la somme de 21 millions d’euros à deux nouveaux projets de recherche sur le cancer. Il s’agit des projets BASIS (Breast
La Commission européenne a publié, le 15 avril dernier, le rapport annuel 2009 sur le système d’alerte rapide pour les produits non
La Cour de justice de l’Union européenne s’est prononcée, le 15 avril dernier, sur l’interprétation de la directive 97/7/CE concernant la protection
La Cour de justice de l’Union européenne s’est prononcée, le 15 avril dernier, sur la possibilité pour un Etat membre
La Commission européenne a autorisé, le 15 avril dernier, l’opération de concentration par laquelle l’entreprise CIE Management II Limited («
La Cour de Justice de l’Union européenne a interprété, le 15 avril dernier, les articles 6 et 8 de la directive
La Commission européenne a reçu notification, le 14 avril dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises Total Italia Spa. («Total