La Commission européenne a décidé, le 26 juillet dernier, d’ouvrir deux procédures d’enquête formelles distinctes à l’encontre d’IBM Corporation pour des infractions présumées aux règles de l’Union européenne en matière
L'Europe en Bref
- Action extérieure, Commerce et Douanes
- Affaires intérieures
- Agriculture, Pêche et Politique maritime
- Assurance
- Concurrence
- Consommation
- Droit général et institutionnel de l’UE
- Droits fondamentaux
- Economie et Finances
- Energie et Environnement
- Fiscalité
- Justice, Liberté et Sécurité
- Libertés de circulation
- Marchés publics
- Profession
- Propriété intellectuelle
- Recherche et Société de l’information
- Santé
- Social
- Sociétés
- Transports
La Commission européenne a lancé, le 26 juillet dernier, une consultation publique portant sur l’imposition des paiements transfrontaliers d’intérêts et de redevances effectués entre des sociétés associées. Cette consultation porte notamment sur
La Commission européenne a adopté, le 29 juillet dernier, le règlement 691/2010/UE établissant un système de performance pour les services de navigation aérienne et les fonctions de réseau. Ce texte
La Commission européenne a publié, le 22 juillet dernier, un rapport annuel (uniquement disponible en anglais) recensant les interventions douanières effectuées en 2009, afin de faire respecter les droits de propriété intellectuelle.
La décision des représentants des gouvernements des Etats membres portant nomination de juges au Tribunal de l’Union européenne a été publiée, le
La Commission européenne a adopté, le 20 juillet dernier, deux décisions infligeant des amendes d’un montant de plus de 175
La Commission européenne a autorisé, le 20 juillet dernier, un mécanisme de financement annuel en faveur de France Télévisions, sans
La Commission européenne a adopté, le 20 juillet dernier, une décision d’ouverture d’une procédure formelle d’examen, en matière d’aides d’Etat,
La Commission européenne a publié, le 20 juillet dernier, une proposition de directive visant à garantir que toute personne poursuivie en matière
La Commission européenne a adopté, le 20 juillet dernier, une communication qui recense les instruments de l’Union européenne régissant la collecte, le
