L'Europe en Bref

Efficacité énergétique / Electroménager / Propositions de règlements

La Commission européenne a présenté, le 28 septembre dernier, quatre propositions de règlement concernant l’étiquetage énergétique des téléviseurs, lave-linge, lave-vaisselle et réfrigérateurs en application de la directive 2010/30/UE concernant l’indication, par voie d’étiquetage et d’informations uniformes relatives aux

Lire l'article en entier

Tests de résistance bancaire / Lignes directrices révisées / CEBS / Publication

Le Comité européen des contrôleurs bancaires (CEBS) a publié, le 26 août dernier, des lignes directrices révisées sur les tests de résistance bancaire. Ces tests simulent des situations de crises économiques afin

Lire l'article en entier

Ententes / Accords d’assurance maritime / Ouverture d’enquête

La Commission européenne a ouvert, le 26 août dernier, une procédure formelle d’enquête dans le secteur de l’assurance maritime. Cette enquête vise à examiner si certaines clauses des accords de

Lire l'article en entier

Feu vert à l’opération de concentration EnBW Energie Baden-Wurttemberg AG / Pražska energetika a.s

La Commission européenne a décidé, le 25 août dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise EnBW Energie Baden-Wurttemberg AG (Allemagne) conjointement contrôlée par Electricité de

Lire l'article en entier

Feu vert à l’opération de concentration Lactalis / Puleva Dairy

La Commission européenne a autorisé, le 23 août dernier, l’opération de concentration par laquelle le groupe Lactalis (France) acquiert le

Lire l'article en entier

Patrimoine culturel / Numérisation / Consultation publique

Le groupe de réflexion sur la numérisation créé par la Commission européenne a lancé, le 18 août dernier, une consultation publique sur

Lire l'article en entier

Feu vert à l’opération de concentration Delek Europe / BP France Retail

La Commission européenne a décidé, le 18 août dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle le

Lire l'article en entier

Conglomérats financiers / Entités financières / Surveillance complémentaire / Proposition de directive

La Commission européenne a adopté, le 16 août dernier, une proposition de directive concernant la surveillance complémentaire des entités financières des conglomérats

Lire l'article en entier

Feu vert partiel à l’opération de concentration CDC / Veolia Environnement / Transdev / Veolia Transport

La Commission européenne a approuvé,  le 12 août dernier, le projet de rapprochement des activités de Veolia Transport (France), filiale

Lire l'article en entier

Contrat de concession / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 5 août dernier, une consultation publique sur les règles de l’Union européenne relatives aux contrats de

Lire l'article en entier

Archives des articles

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies