L'Europe en Bref

Eurostat / Annuaire statistique annuel / Publication

Eurostat a publié, le 9 septembre dernier, la 14ème édition de son annuaire statistique annuel. Cet annuaire décrit notamment l’évolution d’indicateurs clés au sein des 27 Etats membres. Il comporte 14

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Aides d’Etat / Décision de la Commission de ne pas soulever d’objections / Difficultés sérieuses / Arrêt du Tribunal

Le Tribunal de l’Union européenne a annulé, le 9 septembre dernier, une décision de la Commission européenne de ne pas soulever d’objections à l’encontre de la modification de l’exemption, en

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Recevabilité d’un recours devant la chambre de recours de l’OHMI / Existence de l’acte de recours / Arrêt du Tribunal

Le Tribunal de l’Union européenne a annulé, le 9 septembre dernier, une décision de la chambre des recours de l’OHMI, considérant que cette dernière avait méconnu la condition relative à

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Citoyenneté / Regroupement familial / Obligation de l’Etat / Arrêt de la Cour

La Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 5 septembre dernier, les articles 3 §2 et 10 §2 de la directive 2004/38/CE relative au droit des citoyens de l’Union et

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Notification préalable de l’opération de concentration Banco Popular / Crédit Mutuel / Banco Popular Hipotecario

La Commission européenne a reçu notification, le 3 septembre dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises Banco Popular Español («Banco

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Aides d’Etat / Services postaux / Arrêt de la Cour

La Cour de justice de l’Union européenne a rejeté, le 2 septembre dernier, le pourvoi formé contre l’arrêt du Tribunal

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Aides d’Etat / Obligation d’examen diligent / Etendue du contrôle juridictionnel / Arrêt de la Cour

La Cour de Justice de l’Union européenne a annulé, le 2 septembre dernier, l’arrêt du Tribunal de l’Union européenne du

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France / Traitements inhumains et dégradants / Expulsion / Arrêt de la CEDH

La Cour européenne des droits de l’homme s’est prononcée, le 2 septembre dernier, sur la portée de l’article 3 de

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Enquête pénale / Surveillance d’une personne par GPS / Arrêt de la CEDH

La Cour européenne des droits de l’homme s’est prononcée, le 2 septembre dernier, sur une allégation de  violation de l’article

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Feu vert à l’opération de concentration Compagnie Plastic Omnium France / Inergy Automotive Systems

La Commission européenne a décidé, le 1er septembre dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise

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