L'Europe en Bref

Congé parental / Parents de jumeaux / Arrêt de la Cour

Saisie à titre préjudiciel par une cour administrative d’appel grecque, la Cour de justice de l’Union européenne s’est prononcée, le 16 septembre dernier, sur la possibilité, pour les parents donnant

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Ventes à découvert et dérivés d’événement de crédit / Proposition de règlement

La Commission européenne a adopté, le 15 septembre dernier, une proposition de règlement sur les ventes à découvert et certains aspects des dérivés d’événement de crédit (credit default swap). Cette proposition vise

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Marché des produits financiers dérivés / Proposition de règlement

La Commission européenne a adopté, le 15 septembre dernier, la proposition de règlement destinée à améliorer la sécurité et la transparence du marché des produits dérivés de gré à gré. Ce texte

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Profession de notaire / Condition de nationalité / Conclusions de l’Avocat général

L’Avocat général Cruz Villalón a rendu, le 14 septembre dernier, ses conclusions dans six affaires relatives à la liberté d’établissement des notaires. La Commission européenne a saisi la Cour de justice de

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AKZO / Protection de la confidentialité des communications entre avocats et clients / Avocat interne / Arrêt de la Cour

Saisie d’un pourvoi en vue d’obtenir l’annulation d’un arrêt du Tribunal de l’Union européenne (aff. jointes T-125/03 et T-253/03), la Cour

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Entente / Marché des sacs industriels / Amendes / Sociétés mères successives / Arrêts du Tribunal

Le Tribunal de l’Union européenne s’est prononcé, le 13 septembre dernier, sur les amendes infligées par la Commission européenne pour

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Concentration / Rachat de Vivendi Universal Publishing par Lagardère / Arrêts du Tribunal

Le Tribunal de l’Union européenne a confirmé, le 13 septembre dernier, la régularité de la décision de la Commission européenne

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Aides d’Etat / Régimes d’aides à la production cinématographique et audiovisuelle / Défaut d’affectation substantielle de la position concurrentielle / Arrêt du Tribunal

Le Tribunal de l’Union européenne a jugé, le 13 septembre dernier, que le recours de Télévision française 1 SA (TF1)

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Méditerranée / Politique maritime intégrée / Stratégie Européenne

La Commission européenne a présenté, le 11 septembre dernier, une stratégie visant à améliorer la gouvernance des affaires maritimes en Méditerranée. La

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Informations du service publique / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 9 septembre dernier, une consultation publique sur la directive européenne relative à l’utilisation des informations du

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