L'Europe en Bref

Réclamations des consommateurs / Méthode harmonisée / Recommandation

La Commission européenne a adopté, le 12 mai dernier, une recommandation relative à l’utilisation d’une méthode harmonisée pour classer les réclamations et demandes des consommateurs et communiquer les données y afférentes. Partant du

Lire l'article en entier

Contrats de concessions de services publics / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 12 mai dernier, une consultation publique sur les contrats de concessions de services publics. L’objectif de cette consultation est de lui permettre de mieux

Lire l'article en entier

Consultation publique / Possibilités de pêche / Communication / Adoption

La Commission européenne a adopté, le 12 mai dernier, une communication présentant les grands principes qu’elle entend adopter pour établir ses propositions de possibilités de pêche (Totaux Admissibles de Captures ou TAC)

Lire l'article en entier

Objets tranchants / Protection des travailleurs / Secteur de la santé / Directive

Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 11 mai dernier, une directive portant application de l’accord-cadre relatif à la prévention des blessures par objets tranchants dans le secteur hospitalier et sanitaire,

Lire l'article en entier

France / Liberté d’expression / Arrêt de la CEDH

La Cour européenne des droits de l’Homme s’est prononcée, le 11 mai dernier, sur la portée de l’article 10 de

Lire l'article en entier

Infractions fiscales / Droit à un procès équitable / Arrêt de la CEDH

La Cour européenne des droits de l’Homme a jugé, le 11 mai dernier, que la France n’a pas violé l’article

Lire l'article en entier

Cour des Comptes européenne / Rapport 2009

La Cour des Comptes européenne a publié, le 7 mai dernier, son rapport sur la gestion budgétaire et financière relatif à l’exercice

Lire l'article en entier

Stratégie européenne de l’énergie / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 7 mai dernier, une consultation publique intitulée « Vers une nouvelle stratégie européenne de l’énergie entre

Lire l'article en entier

Agence des droits fondamentaux de l’UE / Rapports

L’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne a publié, le 7 mai dernier, quatre rapports relatifs (i) aux institutions nationales de défense

Lire l'article en entier

Perte de bagages / Notion de préjudice / Responsabilité des transporteurs aériens / Arrêt de la Cour

La Cour de justice de l’Union européenne s’est prononcée, le 6 mai dernier, sur l’interprétation de la notion de « préjudice »

Lire l'article en entier

Archives des articles

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies