L'Europe en Bref

PME / Réduction des coûts / Substances chimiques / Règlement

La Commission européenne a adopté, le 21 mai dernier, un règlement prévoyant une réduction des redevances dues à l’Agence européenne des produits chimiques par les PME. Ces redevances sont dues

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Aides d’Etat / France / Déclarations de soutien à France Télécom / Arrêt du Tribunal

Le Tribunal de l’Union européenne a jugé, le 21 mai dernier, que les déclarations de soutien publiques faites par les autorités françaises en faveur de France Télécom ne constituaient pas

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Feu vert à l’opération de concentration 3I Group / Vedici

La Commission européenne a décidé, le 21 mai dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle le groupe 3i (« 3i », Royaume-Uni) acquiert le contrôle de l’ensemble de

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Beurre / Lait écrémé / Vente par adjudication / Règlements

La Commission européenne a adopté, le 21 mai dernier, les règlements 446/2010/UE et 447/2010/UE portant respectivement ouverture de la vente de beurre et de lait écrémé en poudre par voie d’adjudication. Le règlement

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Réseau transeuropéen de transport / Appels à propositions

La Commission européenne a lancé, le 19 mai dernier, trois appels à propositions d’un montant total de 172 millions d’euros,

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Stratégie numérique / Communication

La Commission européenne a publié, le 19 mai dernier, une communication relative à la stratégie numérique pour l’Europe. Elle constitue la première

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Régime de propriété des pharmacies / Liberté d’établissement / Arrêts de la Cour

La Cour de justice des Communautés européennes a jugé, le 19 mai dernier, que les Etats membres pouvaient prévoir que

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Ententes / Mémoire DRAM / Transaction / Décision

La Commission européenne a adopté, le 19 mai dernier, une décision infligeant des amendes d’un montant total de 331 273

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Ententes / Confirmation des amendes / Marchés des tubes sanitaires en cuivre / Arrêts du Tribunal

Le Tribunal de l’Union européenne a rejeté, le 19 mai dernier, les recours introduits par six des sept entreprises condamnées

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Experts comptables / Interdiction du démarchage / Conclusions de l’avocat général

L’avocat général Ján Mazák a rendu ses conclusions, le 18 mai dernier, dans l’affaire « Société fiduciaire nationale d’expertise comptable /

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