L'Europe en Bref

Notification préalable de l’opération de concentration / Cheung Kong Infrastructure Holdings Limited / Hongkong Electric Holdings Limited / EDF

La Commission européenne a reçu notification, le 10 septembre dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Cheung Kong Infrastructure Holdings Limited (« CKI », Bermudes), contrôlée par Hutchison Whampoa Limited (« HWL », Hong-Kong), et

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Feu vert à l’opération de concentration GDF Suez / Gaselys

La Commission européenne a autorisé, le 22 septembre dernier, l’opération de concentration par laquelle GDF Suez (France) acquiert le contrôle exclusif de Gaselys (France), une société commune détenue à 51%

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Révision du règlement « Bruxelles I » / Avis du Comité économique et social européen / Publication

L’avis du Comité économique et social européen (CESE) sur le Livre vert relatif à la révision du règlement 44/2001/CE concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale (« Bruxelles

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Transport aérien / Echange des données / Dossiers passagers / Communication

La Commission européenne a adopté, le 21 septembre dernier, une communication relative à la démarche globale en matière de transfert des données des dossiers passagers (PNR) aux pays tiers. Cette

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Droit d’accès aux documents des institutions / Mémoires déposés par la Commission / Arrêt de la Cour

La Cour de justice de l’Union européenne a rejeté, le 21 septembre dernier, les pourvois formés par la Suède, l’Association

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Egalité hommes-femmes / Stratégie quinquennale / Adoption

La Commission européenne a adopté, le 21 septembre dernier, une stratégie quinquennale 2010-2015 pour promouvoir l’égalité entre les femmes et

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Lutte contre la criminalité organisée / Europol – Colombie / Accord

L’Agence européenne de coopération policière (Europol) a annoncé, le 21 septembre dernier, avoir signé un accord visant à renforcer sa

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Stratégie numérique / Paquet numérique supplémentaire / Adoption

La Commission européenne a adopté, le 20 septembre dernier, un « paquet numérique » supplémentaire. Ce nouveau paquet numérique vient compléter la

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Notification préalable de l’opération de concentration Econocom / ECS

La Commission européenne a reçu notification, le 20 septembre dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Econocom Group S.A. / N.V.

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Transport ferroviaire / Développement de la concurrence / Proposition de directive / Communication

La Commission européenne a adopté, le 17 septembre dernier, une proposition de directive visant à améliorer les services de transport

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