L'Europe en Bref

Notification préalable de l’opération de concentration Alstom / Russian Railways / Cypriot / TMH

La Commission européenne a reçu notification, le 1er octobre dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises Alstom Holdings (France), Russian Railways (Russie) et Ammonis Trading Limited, Latorio Holdings Limited, Mafrido

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Défense contre les cyberattaques / ENISA / Propositions législatives

La Commission européenne a adopté, le 30 septembre dernier, trois propositions législatives visant à renforcer les moyens de défense contre les cyberattaques au niveau européen. Une proposition de directive a trait aux

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Congé parental / Pères salariés / Discrimination / Arrêt de la Cour

La Cour de justice de l’Union européenne s’est prononcée, le 30 septembre dernier, sur l’interprétation des articles 2 et 5 de la directive 76/207/CEE relative à la mise en œuvre du principe

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Feu vert à l’opération de concentration Lion Capital LLP / Picard

La Commission européenne a autorisé, le 30 septembre dernier, l’opération de concentration par laquelle  Lion Capital LLP (Royaume-Uni), gestionnaire de fonds d’investissements privés, acquiert le contrôle exclusif du Groupe Picard

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Feu vert à l’opération de concentration Faurecia / Plastal

La Commission européenne a autorisé, le 30 septembre dernier, l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Faurecia SA (France), contrôlée par

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CEDH / Jurisprudence / Fiches thématiques

Le greffe de la Cour EDH a mis en ligne, le 30 septembre dernier, une série de fiches thématiques sur la jurisprudence

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Entente / Secteur de l’acier / Amendes / Corrections

La Commission européenne a corrigé, le 30 septembre dernier, les erreurs de calcul de l’amende infligée aux producteurs d’acier de

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Violation du droit des marchés publics / Dommages-intérêts / Caractère fautif / Arrêt de la Cour

La Cour de justice de l’Union européenne s’est prononcée, le 30 septembre dernier, sur l’interprétation de la directive 89/665/CEE portant coordination des

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Régimes de soutien des agriculteurs / Développement rural / Traité de Lisbonne / Propositions de règlements

La Commission européenne a adopté, le 30 septembre dernier, une proposition de règlement modifiant le règlement 73/2009/CE établissant des règles communes pour les régimes

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Notion d’échantillon et de cadeau de faible valeur / Directive dite « TVA » / Arrêt de la Cour

La Cour de justice de l’Union européenne s’est prononcée, le 30 septembre dernier sur l’interprétation de la 6ème directive 77/388/CEE en matière

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