La Délégation des Barreaux de France a mis en ligne sur son site Internet, le 6 octobre dernier, en accord avec le Conseil National des Barreaux, le Barreau de Paris
L'Europe en Bref
- Action extérieure, Commerce et Douanes
- Affaires intérieures
- Agriculture, Pêche et Politique maritime
- Assurance
- Concurrence
- Consommation
- Droit général et institutionnel de l’UE
- Droits fondamentaux
- Economie et Finances
- Energie et Environnement
- Fiscalité
- Justice, Liberté et Sécurité
- Libertés de circulation
- Marchés publics
- Profession
- Propriété intellectuelle
- Recherche et Société de l’information
- Santé
- Social
- Sociétés
- Transports
La Commission européenne a lancé, le 6 octobre dernier, une consultation publique portant sur l’accès aux comptes bancaires. La Commission part du constat que tout consommateur doit bénéficier de la possibilité d’ouvrir
La Cour de justice de l’Union européenne a jugé, le 5 octobre dernier, que les dispositions françaises relatives au remboursement de soins transfrontaliers programmés, devant être obtenus dans un autre
La décision des représentants des gouvernements des Etats membres portant nomination de Monsieur Egidijus JARAŠIŪNAS en qualité de juge à la Cour de justice de l’Union européenne, a été publiée, le 5
La Cour de justice de l’Union européenne s’est prononcée, le 5 octobre dernier, sur l’interprétation du règlement 2201/2003/CE relatif à la compétence,
Saisie d’un renvoi préjudiciel par l’Administrativen sad Sofia-grad (Bulgarie), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 4
La Commission européenne a lancé, le 4 octobre dernier, une consultation publique relative à l’application de l’encadrement des aides d’Etat à la
La Commission européenne a publié, le 2 octobre dernier, une invitation à présenter des observations dans le cadre de la procédure formelle
Les décisions de la Cour de justice, du Tribunal et du Tribunal de la fonction publique relatives au dépôt et à la
La Commission européenne a décidé, le 1er octobre dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les