La Cour de justice de l’Union européenne s’est prononcée, le 10 juin dernier, sur le calcul de l’ancienneté requise pour acquérir un droit à une pension de retraite, dans le
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La Commission européenne a adopté, le 10 juin dernier, deux communications ainsi qu’une décision visant à encourager la mise en place par les autorités nationales, les entreprises et les ONG,
La Commission européenne a approuvé partiellement, le 10 juin dernier, le projet d’acquisition de la branche « granulats » de Tarmac, membre du groupe Anglo American (Etats-Unis), par Eurovia, la filiale du
La Commission européenne a reçu notification, le 10 juin dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Keolis Nordic AB (« Keolis Nordic », Suède), filiale de Keolis SA, contrôlée conjointement par SNCF Participations
La Commission européenne a publié, le 10 juin dernier, une consultation publique sur l’application de son « paquet législatif », concernant les services d’intérêt
La Cour de justice de l’Union européenne a rappelé, le 10 juin dernier, les critères qui permettent de définir une
L’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne a publié, le 10 juin dernier, son rapport annuel 2010. Il présente les développements intervenus
La Cour de justice de l’Union européenne a précisé, le 10 juin dernier, les critères de l’exonération de la taxe
Le Tribunal de l’Union européenne a annulé, le 9 juin dernier, une décision d’avril 2005 de la Commission européenne refusant
La Cour des comptes européenne a publié, le 7 juin dernier, un rapport spécial sur l’efficacité des contrôles relatifs aux procédures douanières
