L'Europe en Bref

Finances publiques / Crise financière / Rapport

Le rapport 2010 sur les finances publiques  au sein de l’Union européenne (disponible uniquement en anglais) a été mis en ligne, le 16 juin dernier. Ce document examine l’évolution des politiques budgétaires

Lire l'article en entier

Feu vert à l’opération de concentration PFD / Radio Salü / Antenne

La Commission européenne a autorisé, le 16 juin dernier, l’opération de concentration par laquelle les entreprises Rheinisch-Bergische Verlagsgesellschaft mbH (« RBVG », Allemagne) par l’intermédiaire de sa filiale PFD Pressefunk

Lire l'article en entier

Soins hospitaliers nécessaires et inopinés / Remboursement / Arrêt de la Cour

La Cour de justice de l’Union européenne a rejeté, le 15 juin dernier, le recours en manquement, introduit par la Commission européenne à l’encontre de l’Espagne pour non-respect des obligations

Lire l'article en entier

Commission européenne contre le racisme et l’intolérance / France / Rapport

La commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI), mise en place par le Conseil de l’Europe a publié, le 15 juin dernier, son quatrième rapport sur la France. Il souligne que

Lire l'article en entier

Code frontières Schengen / Titre temporaire de séjour / Notion de visa de retour / Arrêt de la Cour

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Conseil d’Etat, la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 14 juin

Lire l'article en entier

Marchés financiers / Ventes à découvert / Consultation

La Commission européenne a lancé, le 14 juin dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) portant sur l’opportunité d’encadrer au niveau

Lire l'article en entier

Marchés financiers / Produits dérivés / Consultation

La Commission européenne a lancé, le 14 juin dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) portant sur sa future initiative législative

Lire l'article en entier

Droits de l’enfant / Stratégie européenne / Consultation

La Commission européenne a lancé, le 11 juin dernier, une consultation publique sur une nouvelle stratégie européenne relative aux droits de l’enfant.

Lire l'article en entier

Notification préalable de l’opération de concentration Geodis / Giraud

La Commission européenne a reçu notification, le 11 juin dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Geodis (France), filiale à 100%

Lire l'article en entier

Droit au procès équitable / Commission bancaire / Cumul des fonctions / Arrêt de la CEDH

La Cour européenne des droits de l’Homme a jugé, le 11 juin dernier, que l’organisation de la Commission bancaire (autorité

Lire l'article en entier

Archives des articles

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies