L'Europe en Bref

Révision du traité de Lisbonne / Parlement européen / Nombre des députés

Les représentants permanents des Etats membres ont amendé, le 23 juin dernier, le protocole n°36 du traité de Lisbonne pour ajouter dix-huit députés européens, portant ainsi leur nombre à 754

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Entente / Secteur du papier autocopiant / Amendes / Décision

La Commission européenne a adopté, le 23 juin dernier, une nouvelle décision infligeant une amende d’un montant de 21 262 500 euros à l’entreprise Bolloré pour sa participation à une entente sur le

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Entente / Fabricants d’installations de sanitaires / Amendes / Décision

La Commission européenne a adopté, le 23 juin dernier, une décision par laquelle elle sanctionne dix-sept fabricants d’installations sanitaires pour salles de bain, pour une entente portant sur la fixation

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Formation des juges / Droit de la concurrence / Appel à propositions

La Commission européenne a publié, le 22 juin dernier, un appel à propositions ayant pour objectif de cofinancer les projets destinés à promouvoir la formation des juges nationaux et la coopération judiciaire

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Feu vert à l’opération de concentration Altarea / Predica / ABP / Aldeta

La Commission européenne a autorisé, le 22 juin dernier, l’opération de concentration par laquelle les entreprises Altarea (France), Predica (France)

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France / Question prioritaire de constitutionnalité / Contrôle d’identité / Arrêt de la Cour

La Cour de justice s’est prononcée, le 22 juin dernier, sur la compatibilité de la question prioritaire de constitutionnalité (« QPC »)

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Indication de consommation / Performance énergétique des bâtiments / Refonte de directives / Publication

Deux directives qui procèdent à la refonte de directives relatives respectivement à l’indication de consommation en énergie de produits et

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Feu vert à l’opération de concentration SNCF / LCR / Eurostar

La Commission européenne a autorisé, le 17 juin dernier, l’opération de concentration par laquelle la Société Nationale des Chemins de

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Entente / Lafarge / Confirmation de l’amende / Arrêt de la Cour

La Cour de justice de l’Union européenne a confirmé, le 17 juin dernier, l’amende de 249,6 millions d’euros infligée par

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Taux réduit de TVA / France / Aide juridictionnelle / Manquement / Arrêt de la Cour

La Cour de justice de l’Union européenne s’est prononcée, le 17 juin dernier, sur l’application d’un taux réduit de la

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