L'Europe en Bref

Accès aux documents des institutions / Protection des données personnelles / Arrêt de la Cour

La Cour de justice de l’Union européenne a précisé, le 29 juin dernier, la portée de la protection des données personnelles dans le cadre de l’accès aux documents des institutions

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Droit des sociétés / Abus de marché / Directive / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 28 juin dernier, une consultation publique sur la révision de la directive 2003/6/CE sur les opérations d’initiés et les manipulations de marché (abus de marché). Les tiers intéressés

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Directive « EIE » / Révision / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 28 juin dernier, une consultation publique sur la révision de la directive 85/337/CE relative à l’évaluation des incidences sur l’environnement (EIE). Elle vise à recueillir des avis sur

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Successions transfrontalières / Site Internet

Un site Internet dédié aux successions transfrontalières en Europe a été mis en ligne, le 28 juin dernier. Financé par la Commission européenne, ce site est disponible dans 22 des langues officielles

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Protocole 14 de la Convention EDH / Première mise en œuvre / Arrêt de la CEDH

La Cour européenne des droits de l’Homme a mis en œuvre pour la première fois, le 28 juin dernier, le

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Fiscalité dans l’Union européenne / Tendances en 2010 / Rapport

La Commission européenne a publié, le 28 juin dernier, l’édition 2010 du rapport sur les tendances de la fiscalité dans l’Union européenne.

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Cour de justice de l’Union européenne / Nomination de greffier / Appel à candidatures / Publication

La Cour de justice de l’Union européenne a publié, le 26 juin dernier, un appel à candidatures en vue de la nomination

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Droits de succession transfrontaliers / Obstacles / Consultation

La Commission européenne a lancé, le 25 juin dernier, une consultation publique portant sur les approches possibles pour lever les obstacles en

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Notification préalable de l’opération de concentration CDC / Veolia Environnement / Transdev / Veolia Transport

La Commission européenne a reçu notification, le 25 juin dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises Veolia Environnement (France) et

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Farine de blé noir de Bretagne / Indications géographiques protégées

Le règlement 560/2010/UE enregistrant comme dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées, la farine de blé

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