La Commission européenne a adopté, le 5 juillet dernier, le règlement mettant à jour la liste communautaire des transporteurs aériens qui font l’objet d’une interdiction d’exploitation dans la Communauté. Cette
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La Commission européenne a publié, le 5 juillet dernier, un rapport concernant les règlements amiables en matière de brevets dans le secteur pharmaceutique. Ce rapport indique que, durant la période comprise entre
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Les versions consolidées des règlements de procédure de la Cour de Justice, du Tribunal ainsi que du Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne ont été publiées, le 2 juillet dernier,
La Commission européenne a publié, le 2 juillet dernier, l’identité des bénéficiaires de fonds de l’Union européenne en 2009. Les
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La Belgique a succédé, le 1er juillet dernier, à la Présidence espagnole du Conseil de l’Union européenne. La Présidence belge s’achèvera
La Commission européenne a publié, le 1er juillet dernier, un Livre vert relatif aux actions envisageables en vue de la création d’un droit