L'Europe en Bref

Paris / Chef de la Représentation de la Commission européenne / Nomination

Madame Anne Houtman a été nommée par la Commission européenne, le 13 juillet dernier, pour la représenter à Paris. Elle entrera en fonction en tant que Chef de Représentation le

Lire l'article en entier

TVA / Règles de facturation simplifiées / Directive / Adoption

Le Conseil des ministres de l’Union européenne a adopté, le 13 juillet dernier, la directive 2010/45/UE modifiant la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée en ce

Lire l'article en entier

Divorces transfrontaliers / Loi applicable / Coopération renforcée / Approbation du Conseil européen

Le Conseil européen a approuvé, le 12 juillet dernier, la première coopération renforcée de l’Union européenne destinée à faciliter les divorces transfrontaliers. La Commission européenne avait proposé l’utilisation de cette

Lire l'article en entier

Perception de la TVA / Dédouanement centralisé / Simplification des procédures / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 12 juillet dernier, une consultation publique relative à la simplification des procédures de perception de la TVA dans le cadre du dédouanement centralisé. Les parties intéressées

Lire l'article en entier

Jeux de hasard en ligne / Publicité / Arrêt de la Cour

La Cour de justice de l’Union européenne s’est prononcée, le 8 juillet dernier, sur l’interprétation de l’article 49 CE relatif

Lire l'article en entier

Retraites / Livre vert / Consultation publique

La Commission européenne a adopté, le 7 juillet dernier, un Livre vert intitulé « Vers des systèmes de retraites adéquats, visibles

Lire l'article en entier

Principe d’égalité entre hommes et femmes / Directive / Adoption

Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 7 juillet dernier, la directive 2010/41/UE concernant l’application du principe de l’égalité entre hommes

Lire l'article en entier

Politique européenne d’investissement international / Proposition de règlement / Communication

La Commission européenne a publié, le 7 juillet dernier, un  projet de règlement établissant des dispositions transitoires pour les accords bilatéraux

Lire l'article en entier

Convention EDH / Adhésion de l’Union / Lancement des pourparlers

La Commission européenne et le Conseil de l’Europe ont officiellement lancé, le 7 juillet dernier, les pourparlers en vue de

Lire l'article en entier

Conclusions de l’Avocat général

L’Avocat général Ján Mazák a présenté, le 6 juillet dernier, des conclusions concernant les tarifs maximaux obligatoires pour les prestations d’avocats qui

Lire l'article en entier

Archives des articles

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies