L'Europe en Bref

AKZO / Protection de la confidentialité des communications entre avocats et clients / Avocat interne / Arrêt de la Cour

Saisie d’un pourvoi en vue d’obtenir l’annulation d’un arrêt du Tribunal de l’Union européenne (aff. jointes T-125/03 et T-253/03), la Cour de Justice de l’Union européenne a confirmé, le 14 septembre

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Entente / Marché des sacs industriels / Amendes / Sociétés mères successives / Arrêts du Tribunal

Le Tribunal de l’Union européenne s’est prononcé, le 13 septembre dernier, sur les amendes infligées par la Commission européenne pour sanctionner un cartel sur le marché des sacs industriels en

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Concentration / Rachat de Vivendi Universal Publishing par Lagardère / Arrêts du Tribunal

Le Tribunal de l’Union européenne a confirmé, le 13 septembre dernier, la régularité de la décision de la Commission européenne du 7 janvier 2004 autorisant le rachat de Vivendi Universal

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Aides d’Etat / Régimes d’aides à la production cinématographique et audiovisuelle / Défaut d’affectation substantielle de la position concurrentielle / Arrêt du Tribunal

Le Tribunal de l’Union européenne a jugé, le 13 septembre dernier, que le recours de Télévision française 1 SA (TF1) visant à obtenir l’annulation de la décision de la Commission

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Méditerranée / Politique maritime intégrée / Stratégie Européenne

La Commission européenne a présenté, le 11 septembre dernier, une stratégie visant à améliorer la gouvernance des affaires maritimes en Méditerranée. La

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Informations du service publique / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 9 septembre dernier, une consultation publique sur la directive européenne relative à l’utilisation des informations du

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Eurostat / Annuaire statistique annuel / Publication

Eurostat a publié, le 9 septembre dernier, la 14ème édition de son annuaire statistique annuel. Cet annuaire décrit notamment l’évolution d’indicateurs

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Aides d’Etat / Décision de la Commission de ne pas soulever d’objections / Difficultés sérieuses / Arrêt du Tribunal

Le Tribunal de l’Union européenne a annulé, le 9 septembre dernier, une décision de la Commission européenne de ne pas

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Recevabilité d’un recours devant la chambre de recours de l’OHMI / Existence de l’acte de recours / Arrêt du Tribunal

Le Tribunal de l’Union européenne a annulé, le 9 septembre dernier, une décision de la chambre des recours de l’OHMI,

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Citoyenneté / Regroupement familial / Obligation de l’Etat / Arrêt de la Cour

La Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 5 septembre dernier, les articles 3 §2 et 10 §2

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