La Commission européenne a publié, le 24 septembre dernier, une communication sur les opportunités et les défis de l’ère numérique pour le cinéma européen. Partant du constat que la compétitivité du secteur
L'Europe en Bref
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La Commission européenne a lancé, le 24 septembre dernier, une consultation publique visant à moderniser la directive 2001/37/CE relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres en matière de fabrication,
La Commission européenne a reçu notification, le 24 septembre dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise EADS Defence & Security SAS (« EADS DS », France) appartenant au groupe EADS (Pays-Bas) et l’entreprise
Les services de la Commission européenne ont confirmé, le 24 septembre dernier, avoir effectué des inspections surprises dans les locaux de différents fabricants d’enveloppes en papier en France, au Danemark,
La Commission européenne a reçu notification, le 23 septembre dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises Veolia Water UK Plc
La Cour européenne des droits de l’homme a condamné la France, le 23 septembre dernier, pour violation de l’article 8
La Commission européenne a reçu notification, le 10 septembre dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Cheung Kong Infrastructure Holdings Limited
La Commission européenne a autorisé, le 22 septembre dernier, l’opération de concentration par laquelle GDF Suez (France) acquiert le contrôle
L’avis du Comité économique et social européen (CESE) sur le Livre vert relatif à la révision du règlement 44/2001/CE concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance
La Commission européenne a adopté, le 21 septembre dernier, une communication relative à la démarche globale en matière de transfert
