La Commission européenne a publié, le 10 novembre dernier, son cinquième rapport sur la cohésion économique, sociale et territoriale intitulé « Investing in Europe’s future ». S’il démontre que la politique de cohésion a
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La Cour de justice de l’Union européenne s’est prononcée, le 9 novembre dernier, sur l’interprétation des articles 3 et 12 §2 de la directive 2004/83/CE concernant les normes minimales relatives aux conditions
La Cour de justice de l’Union européenne s’est prononcée, le 9 novembre dernier, sur l’interprétation de l’article 19 §2 du règlement 2003/2201/CE relatif à la compétence, la reconnaissance et l’exécution des décisions
La Cour de justice de l’Union européenne s’est prononcée, le 9 novembre dernier, sur l’interprétation de la directive 2005/29/CE relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché
La Commission européenne a reçu notification, le 9 novembre dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises Barclays Bank PLC (« Barclays »,
La Commission européenne a adopté, le 9 novembre dernier, une décision infligeant des amendes d’un montant total de 799 millions
La Commission européenne a décidé, le 9 novembre dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise
La Commission européenne a décidé, le 9 novembre dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les
La Cour de justice de l’Union européenne s’est prononcée, le 9 novembre dernier, sur la validité du règlement 1290/2005/CE relatif au financement
La Commission européenne a lancé, le 8 novembre dernier, une consultation publique sur le programme qui devra succéder au programme-cadre 2007-2013 pour
