L'Europe en Bref

Instrument financier / Financement de Natura 2000 / Consultations publiques

La Commission européenne a lancé, en novembre dernier, deux consultations publiques dans le domaine de l’environnement. La première consultation est relative au prochain instrument financier pour l’environnement. Cette consultation vise à formuler

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Aides d’Etat / France / Biomasse

La Commission européenne a adopté, le 17 novembre dernier, une décision de ne pas soulever d’objection à l’octroi par la France d’une aide de 11 millions d’euros en faveur d’un

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Notification préalable de l’opération de concentration AXA Private Equity / CIR / KOS

La Commission européenne a reçu notification, le 17 novembre dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises AXA Investment Managers Private Equity Europe SA (« AXA Private Equity », France) et Compagnie Industriali

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Services aériens / Alliances transatlantiques / Rapport

La Commission européenne et le Département américain des transports (DOT) ont publié, le 16 novembre dernier, un rapport résumant les principales conclusions d’un projet commun portant sur les alliances transatlantiques entre compagnies

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Personnes handicapées / Stratégie européenne 2010-2020 / Communication

La Commission européenne a adopté, le 15 novembre dernier, une communication développant la stratégie européenne en faveur des personnes handicapées pour la

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Notification préalable de l’opération de concentration Europcar / Daimler / Car2go Hamburg

La Commission européenne a reçu notification, le 15 novembre dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises Europcar Autovermietung GmbH (« Europcar »,

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Fonds de solidarité / Tempête Klaus / Mobilisation

La Commission européenne a accordé, le 13 novembre dernier, près de 109 millions d’euros à la France, suite aux ravages

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Jambon d’Ardèche / Indications géographiques protégées (IGP)

Le règlement 1023/2010/UE enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées, « Jambon de l’Ardèche », a

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Farine de châtaigne corse / Appellations d’origine protégées (AOP)

Le règlement 1024/2010/UE enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées, « Farine de châtaigne corse

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Membre d’un comité de direction / Notion de travailleuse / Arrêt de la Cour

La Cour de justice de l’Union européenne s’est prononcée, le 11 novembre dernier, sur l’interprétation de la directive 92/85/CEE concernant la mise

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