La Commission européenne a décidé, le 17 décembre 2010, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Groupe Bertrand Restauration (France), contrôlée par le Groupe Bertrand (France)
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La Commission européenne a publié, le 16 décembre dernier, une communication intitulée « Vers l’interopérabilité pour les services publics européens ». Cette initiative vise à élaborer une conception commune des technologies de l’information et
Saisie d’un recours en manquement à l’encontre de la France, la Cour de justice de l’Union européenne s’est prononcée, le 16 décembre dernier, sur la compatibilité avec l’article 43 CE,
La Commission européenne a adopté, le 16 décembre dernier, une proposition de règlement établissant des exigences techniques pour les virements et les prélèvements en euros et modifiant le règlement 924/2009/CE concernant les paiements transfrontaliers
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La Commission européenne a publié, le 15 décembre dernier, un plan d’action européen 2011-2015 pour l’administration en ligne. Ce plan d’action
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Le règlement 1092/2010/UE relatif à la surveillance macroprudentielle du système financier dans l’Union européenne et instituant un Comité européen du risque systémique,
Le Tribunal de l’Union européenne s’est prononcé, le 15 décembre dernier, sur le montant de l’amende infligée à l’entreprise E.ON
