L'Europe en Bref

Notifications de violation de données / ENISA / Rapport

L’agence européenne de cyber-sécurité (ENISA : European Network and Information Security Agency) a publié, le 14 janvier dernier, un rapport sur les notifications de violation de données. L’exigence européenne DBN (« Data Breach Notifications »,

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Feu vert à l’opération de concentration Swissport / PAI Partners

La Commission européenne a décidé, le 14 janvier dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle PAI Partners SAS (« PAI », France) acquiert le contrôle de

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Ententes / Accords de coopération horizontaux / Lignes directrices / Publication

La Commission européenne a publié, le 14 janvier dernier, les lignes directrices sur l’applicabilité de l’article 101 TFUE prohibant les ententes aux accords de coopération horizontale, adoptées le 14 décembre 2010 (cf.

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Aides d’Etat / France / Amélioration de la race équine / Observations

La Commission européenne a publié, le 14 janvier dernier, une invitation à présenter des observations dans le cadre de la procédure formelle d’examen d’aide d’Etat, concernant la mise en place d’une taxe

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Marchés financiers / Dépositaires centraux de titres / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 13 janvier dernier, une consultation publique sur les dépositaires centraux de titres (DCT) et sur l’harmonisation

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Autorités européennes de supervision financière / Présidents / Désignation

Les trois autorités européennes de supervision financière se sont dotées, le 13 janvier dernier, de dirigeants élus par leurs conseils

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Feu vert à l’opération de concentration Honeywell / Sperian

La Commission européenne a publié, le 13 janvier dernier, la décision par laquelle elle ne s’oppose pas à l’acquisition par

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Feu vert à l’opération de concentration Sanofi-Aventis / Genzyme

La Commission européenne a autorisé, le 12 janvier dernier, l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Sanofi-Aventis acquiert le contrôle de

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Aides d’Etat / France / Géothermie

La Commission européenne a adopté, le 12 janvier dernier, une décision de ne pas soulever d’objection à l’octroi par la

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Directive 2004/48/CE / Application / Rapport / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 11 janvier dernier, une consultation publique sur les conclusions d’un rapport évaluant l’application de la directive 2004/48/CE relative

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