La Commission européenne a autorisé, le 26 janvier dernier, une aide d’Etat de 26,2 millions d’euros pour la construction d’un réseau de chauffage urbain dans la zone Paris Nord-Est. Cette
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La Commission européenne a annoncé, le 26 janvier dernier, avoir décidé que deux projets d’aides d’Etat français relatifs à des contrats d’assurance maladie solidaires constituent des aides incompatibles avec le
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La Commission européenne a autorisé, le 24 janvier dernier, l’opération de concentration par laquelle les entreprises Veolia Eau (filiale du groupe Veolia Environnement) et Electricité de France International (filiale du groupe EDF)
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Le député français Jean-Claude Mignon a été élu, le 23 janvier dernier, Président de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe
La décision du Bureau du Parlement européen relative à la réglementation concernant l’accès du public aux documents du Parlement européen a été
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La Cour européenne des droits de l’homme a condamné la France, le 20 janvier dernier, pour violation des articles 3
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