L'Europe en Bref

Programme de Stockholm / Plan d’action / Avis du Comité des régions

Le Comité des régions a publié, le 10 février dernier, un avis relatif au Plan d’action de la Commission européenne mettant en œuvre le programme de Stockholm, au Journal officiel de l’Union

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Libre prestation de services / Détachement des travailleurs / Dispositions transitoires / Pologne

La Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 10 février dernier, les articles 56 et 57 TFUE relatifs à la libre prestation de services ainsi que la directive

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Insolvabilité de l’employeur / Exclusion du bénéfice du droit de préférence / Arrêt de la Cour

Saisie à titre préjudiciel par le Linköpings tingsrätt (Suède), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 10 février dernier, la directive 2008/94/CEE  relative à la protection des travailleurs salariés

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Recherche et innovation / Consultation publique

La Commission européenne a publié, le 9 février dernier, un Livre vert intitulé « Quand les défis deviennent des chances : vers un cadre stratégique commun pour le financement de la recherche et de

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Notification préalable à l’opération de concentration APMT / Bolloré / Meridian Port Services

La Commission européenne a reçu notification, le 8 février dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise APM Terminals BV (« APMT

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Marché européen du carbone / Registres des transactions en ligne / Réouvertures

Cinq des vingt sept registres nationaux des transactions effectuées en ligne sur le marché européen du carbone ont été rouverts,

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Recours collectifs de consommateurs / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 4 février dernier, une nouvelle consultation publique sur les recours collectifs (document disponible uniquement en anglais).

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Notification préalable à l’opération de concentration Steinhoff / Conforama

La Commission européenne a reçu notification, le 3 février dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Steinhoff International Holdings Limited («

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Accès à la profession d’avocat / Affiliation à un Ordre / Directives « Diplômes » et « Etablissement » / Arrêt de la Cour

Saisie à titre préjudiciel par le Fővárosi Ítélőtábla (Hongrie), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 3

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Données des passagers aériens / Infractions terroristes et formes graves de criminalité / Proposition de directive

La Commission européenne a présenté, le 2 février dernier, une proposition de directive relative à l’utilisation des données des dossiers passagers pour

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