L'Europe en Bref

Interconnexion des registres du commerce / Proposition de directive

La Commission européenne a publié, le 24 février dernier, une proposition de directive modifiant les directives 89/666/CEE, 2005/56/CE et 2009/101/CE en ce qui concerne l’interconnexion des registres centraux, du commerce et des

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Ethique des fonctionnaires de l’Union européenne / Consultations

Le médiateur européen, P. Nikiforos Diamandouros, a invité les citoyens et les organisations, le 24 février dernier, à soumettre leurs avis sur le projet de déclaration des principes qui devraient guider la

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Notification préalable de l’opération de concentration Atos Origin / Siemens IT Solutions & Services

La Commission européenne a reçu notification, le 24 février dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Atos Origin SA (« AO », France) souhaite acquérir le contrôle exclusif de l’entreprise Siemens IT Solutions

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Small Business Act / Réexamen / Publication

La Commission européenne a publié, le 23 février dernier, une communication intitulée « Réexamen du « Small Business Act » pour l’Europe ». La communication présente les progrès accomplis dans la mise en œuvre du Small

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Aides d’Etat / France / Régime d’aide aux agents de la fonction publique

La Commission européenne a autorisé, le 23 février dernier, le régime d’aide à la protection sociale complémentaire des agents de

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Notification préalable de l’opération de concentration Safran / SNPE Matériaux Energétiques / Regulus

La Commission européenne a reçu notification, le 23 février dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Safran (France), appartenant au groupe

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Fiscalité du secteur financier / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 22 février dernier, une consultation publique sur la fiscalité du secteur financier. Cette consultation a pour objectif

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Réseaux transeuropéens / Programme d’amélioration / Subventions

La Commission européenne a annoncé, le 21 février dernier, les projets bénéficiaires de la seconde enveloppe budgétaire d’un montant de

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Audition d’un témoin par la juridiction requise à la demande de la juridiction requérante / Indemnité allouée aux témoins / Arrêt de la Cour

La Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 17 février dernier, le règlement 1206/2001/CE relatif à la coopération entre les

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Retransmission télévisuelle des évènements sportifs / Evènements d’importance majeure / Arrêts du Tribunal

Saisi de recours en annulation contre des décisions de la Commission européenne, le Tribunal de l’Union européenne a précisé, le

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