L'Europe en Bref

TVA / Système commun / Mesures d’exécution / Règlement / Publication

Le règlement d’exécution 282/2011/UE portant mesures d’exécution de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) a été publié, le 23 mars dernier, au Journal officiel de l’Union

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SIEG / Réforme des règles de l’UE en matière d’aides d’Etat / Communication

La Commission européenne a publié, le 23 mars dernier, une communication relative à la réforme des règles de l’Union européenne en matière d’aides d’Etat applicables aux services d’intérêt économique général (SIEG). Cette

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Feu vert à l’opération de concentration Orangina Schweppes / Européenne d’Embouteillage

La Commission européenne a autorisé, le 23 mars dernier, l’opération de concentration par laquelle le Groupe Orangina Schweppes (France), contrôlé par le Groupe Suntory (Japon), acquiert le contrôle exclusif de

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Essais cliniques / Lancement du registre en ligne européen

Le registre des essais cliniques a été lancé le 22 mars dernier. Accessible à l’adresse Internet suivante : https://www.clinicaltrialsregister.eu/, ce registre public officiel contient des informations sur les essais cliniques autorisés dans

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Feu vert à l’opération de concentration AXA IMPEE / NOVACAP

La Commission a autorisé, le 22 mars dernier, l’opération de concentration par laquelle le fonds commun de placement à risques

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Manuel de droit européen en matière de discrimination / Publication

Un manuel de droit européen en matière de non-discrimination a été publié, le 21 mars dernier, à l’occasion d’un séminaire organisé conjointement

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Feu vert à l’opération de concentration Norbert Dentressangle / Laxey Logistics

La Commission européenne a autorisé, le 21 mars dernier, l’opération de concentration par lequel l’entreprise Norbert Dentressangle SA (« Norbert Dentressangle

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Feu vert à l’opération de concentration Banque Privée 1818 / Messine participations / Rotschild Assurance et Courtage / Rotschild & CIE Gestion

La Commission européenne a décidé, le 21 mars dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les entreprises

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Notification préalable de l’opération de concentration MAN / MANvCamions et Bus / MAN Truck & Bus Belgium

La Commission a reçu notification, le 21 mars dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise MAN Truck & Bus AG (« MAN

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Experts judiciaire / Non-conformité / France / Arrêt de la Cour

La Cour de justice de l’Union européenne s’est prononcée, le 17 mars dernier, sur l’interprétation des règles relatives à la

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