L'Europe en Bref

Emissions de carbone vérifiées / Données statistiques / Publication

La Commission européenne a mis en accès libre, le 1er avril dernier, sur le site de la DG Action pour le climat les données de 2010 sur les émissions de carbone (ETS) vérifiées

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Feu vert à l’opération de concentration Europ Assistance France / Malakoff Médéric / EAP France

La Commission européenne a publié, le 1er avril dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les entreprises Malakoff Médéric Assurances (« Malakoff Médéric », France), filiale du groupe Malakoff

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Cybersécurité / Protection des infrastructures d’information critiques / Communication

La Commission européenne a publié, le 31 mars dernier, une communication relative à la protection des infrastructures d’information critiques, intitulée « Réalisations et prochaines étapes : vers une cybersécurité mondiale ». Elle

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Convention de La Haye sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d’autres membres de la famille / Signature de l’UE

Par décision du 31 mars dernier, le Conseil de l’Union européenne a signé la Convention de La Haye, du 23 novembre 2007, sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d’autres

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Feu vert à l’opération de concentration Suntory / Castel / GMdF / Savour Club / MAAF Subsidiaries

La Commission a autorisé, le 31 mars dernier, l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Suntory France SAS appartenant au groupe

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Charte des droits fondamentaux / Rapport

La Commission européenne a publié, le 30 mars dernier, son premier rapport sur la manière dont la Charte des droits fondamentaux de

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Notification préalable de l’opération de concentration JCDecaux / Bolloré / JV

La Commission européenne a reçu notification, le 30 mars dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises JCDecaux Asie Holding appartenant au

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Feu vert à l’opération de concentration Safran / SNPE Matériaux Energétiques / Regulus

La Commission a autorisé, le 30 mars dernier, l’opération de concentration par laquelle la société Safran (France) acquiert le contrôle de

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Aides d’Etat / Régime français de crédit-exportation / Prolongation

La Commission européenne a autorisé, le 30 mars dernier, la prolongation jusqu’au 31 décembre 2011, du régime français d’assurance-crédit à

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Marché intérieur de l’énergie / Allocation de quotas / Communication

La Commission européenne a adopté, le 29 mars dernier, une décision relative à des orientations sur la méthode d’allocation transitoire des quotas

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