L'Europe en Bref

Marché intérieur de l’énergie / Allocation de quotas / Décision / Adoption

La Commission européenne a adopté, le 27 avril dernier, une décision relative aux modalités d’allocation gratuite des quotas d’émission pour la période 2013-2020, pour les installations industrielles relevant du système

Lire l'article en entier

Fonds européens agricoles / Publication des informations / Règlement modifié / Publication

La Commission européenne a adopté, le 27 avril dernier, le règlement 410/2011/UE modifiant le règlement 259/2008/CE portant modalités d’application du règlement 1290/2005/CE en ce qui concerne la publication des informations relatives aux bénéficiaires de fonds en

Lire l'article en entier

Libre circulation des travailleurs / Facilitation de l’exercice des droits / Proposition de directive

La Commission européenne a présenté, le 26 avril dernier, une proposition de directive relative à des mesures facilitant l’exercice des droits conférés aux travailleurs dans le contexte de la libre circulation des

Lire l'article en entier

Feu vert à l’opération de concentration JCDecaux / Bolloré / JV

La Commission européenne a autorisé, le 26 avril dernier, l’opération de concentration par laquelle les entreprises JCDecaux Asie Holding appartenant au groupe JCDecaux (France) et Socopao appartenant au groupe Bolloré

Lire l'article en entier

Notification préalable de l’opération de concentration PAI / Kiloutou

La Commission européenne a reçu notification, le 26 avril dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise PAI Partners S.A.S. (« PAI

Lire l'article en entier

Commission européenne / Code de conduite des commissaires / Révision

La Commission européenne a décidé, le 20 avril dernier, de modifier le code de conduite des commissaires. Cette révision vise notamment à

Lire l'article en entier

Aides d’Etat / France / Trèves

La Commission européenne a conclu, le 20 avril dernier, que l’investissement, en mai 2009, du Fonds de modernisation des équipementiers

Lire l'article en entier

Aides d’Etat / France / Fonds national d’amorçage

La Commission européenne a conclu, le 20 avril dernier, que le Fonds national d’amorçage, destiné à encourager la levée de

Lire l'article en entier

Liste noire des compagnies aériennes / Actualisation

La Commission européenne a publié, le 19 avril dernier, la nouvelle liste noire des compagnies aériennes interdites dans l’Union européenne.

Lire l'article en entier

Exécution des arrêts de la Cour EDH / Rapport / Publication

Le Comité des ministres du Conseil de l’Europe a publié, le 19 avril dernier, son 4ème rapport relatif à la surveillance de

Lire l'article en entier

Archives des articles

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies