L'Europe en Bref

Parlement européen / Délibération modificative de sessions / Requête en annulation de la France

La France a déposé auprès de la Cour de justice de l’Union européenne, le 17 mai dernier, une requête tendant à l’annulation de la délibération du 9 mars 2011 du

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Sacs en plastique / Amélioration des exigences en matière de biodégradabilité / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 17 mai dernier, une consultation publique portant sur les possibilités de réduire l’utilisation des sacs en plastique et d’améliorer les exigences en matière de biodégradabilité. Cette

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France / Versement anticipé d’aides / Accord de principe

La Commission européenne a donné son feu vert de principe, le 17 mai dernier, au versement d’avances pour venir en aide aux agriculteurs touchés par la sécheresse qui sévit en

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Notification préalable de l’opération de concentration Vivendi / SFR

La Commission européenne a reçu notification, le 6 mai dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Vivendi SA (« Vivendi », France) souhaite acquérir le contrôle exclusif de l’entreprise SFR SA

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Entente / Elf Aquitaine et Arkema France / Recours en annulation / Arrêt du Tribunal

Le Tribunal de l’Union européenne a rejeté, le 17 mai dernier, les recours en annulation formés par les sociétés Elf

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Informatique en nuage / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 16 mai dernier, une consultation publique portant sur l’informatique en nuage (« cloud computing »). L’informatique en nuage

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Feu vert à l’opération de concentration Aéroport de Paris / JCDecaux Airport France / JV

La Commission européenne a rendu, le 16 mai dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle  les

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Feu vert à l’opération de concentration PetroChina / Ineos / JV

La Commission européenne a décidé, le 13 mai dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration  par laquelle l’entreprise

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Interopérabilité / Applications télématiques au service des voyageurs / Règlement / Publication

Le règlement 454/2011/UE relatif à la spécification technique d’interopérabilité concernant le sous-système « applications télématiques au service des voyageurs » du système

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Compétence judiciaire / Validité des décisions des organes d’une société / Arrêt de la Cour

La Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 12 mai dernier, l’article 22.2 du règlement 44/2001/CE concernant la compétence judiciaire,

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