L'Europe en Bref

Substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques / Directive / Entrée en vigueur

La directive 2011/65/UE relative à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques est entrée en vigueur, le 21 juillet dernier. Elle étend l’interdiction des métaux

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Intégration des ressortissants de pays tiers / Communication

La Commission européenne a publié, le 20 juillet dernier, une communication intitulée « Agenda européen pour l’intégration des ressortissants de pays tiers » en vue de valoriser davantage les apports économiques, sociaux

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Secteur bancaire / Accord international « Bâle III » / Propositions de règlement et de directive

La Commission européenne a présenté, le 20 juillet dernier, une proposition de règlement concernant les exigences prudentielles relatives aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement et une proposition de directive concernant l’accès à

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Saucisson de l’Ardèche / Indications géographiques protégées

Le règlement d’exécution 719/2011/UE publié, le 20 juillet dernier, au Journal officiel de l’Union européenne a enregistré la dénomination « saucisson de l’Ardèche » dans le registre des appellations d’origine protégées et des

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Feu Vert à l’opération de concentration Trenitalia / Veolia Transport

La Commission européenne a décidé, le 20 juillet dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Trenitalia

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Feu Vert à l’opération de concentration SNCF / HFPS / Wehinger GmbH / Rail Holding

La Commission européenne a rendu, le 20 juillet dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les entreprises

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Feu Vert à l’opération de concentration CD&R FUND VIII / SPIE

La Commission européenne a rendu, le 20 juillet dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Clayton,

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Effets de la lumière artificielle sur la santé / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 18 juillet dernier, une consultation publique portant sur les effets de la lumière sur la santé.

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Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne / Juge / Nomination

Le Conseil de l’Union européenne a publié, le 18 juillet dernier, sa décision 2011/459/UE portant nomination de trois juges au Tribunal de

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Notification préalable de l’opération de concentration F2i / AXA Funds / G6 Rete Gas

La Commission européenne a reçu notification, le 18 juillet dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise F2i Fondi Italiani per le Infrastrutture

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