La Commission européenne a lancé, le 11 août dernier, une consultation publique portant sur les transports propres (document disponible uniquement en anglais). L’objectif de cette consultation est de recueillir les
L'Europe en Bref
- Action extérieure, Commerce et Douanes
- Affaires intérieures
- Agriculture, Pêche et Politique maritime
- Assurance
- Concurrence
- Consommation
- Droit général et institutionnel de l’UE
- Droits fondamentaux
- Economie et Finances
- Energie et Environnement
- Fiscalité
- Justice, Liberté et Sécurité
- Libertés de circulation
- Marchés publics
- Profession
- Propriété intellectuelle
- Recherche et Société de l’information
- Santé
- Social
- Sociétés
- Transports
La Commission européenne a reçu notification, le 11 août dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Cardif Lux International SA, contrôlée par BNP Paribas Cardif, appartenant au groupe BNP Paribas SA
La Commission européenne a publié, le 10 août dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle le groupe Carlyle (Etats-Unis) acquiert le contrôle exclusif de l’entreprise Gores Broadband
La Commission européenne a décidé, le 9 août dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les fonds d’investissement affiliés à KKR & Co. L.P. (Etats-Unis) et l’entreprise
La Commission européenne a décidé, le 5 août dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Solvay
La Commission européenne a reçu notification, le 4 août dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise BNP Paribas (France) souhaite acquérir
La Commission européenne a décidé, le 4 août dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les
Le règlement d’exécution 765/2011/UE enregistrant la dénomination « porc d’Auvergne » dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques
Le règlement d’exécution 764/2011/UE enregistrant la dénomination « bœuf de Vendée » dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications
La Commission européenne a lancé, le 29 juillet dernier, une consultation publique portant sur la future révision de la législation