L'Europe en Bref

Nanomatériaux / Définition / Recommandation

La Commission européenne a publiée, le 18 octobre dernier, une recommandation relative à la définition des nanomatériaux au Journal officiel de l’Union européenne. Il s’agit de donner un cadre clair pour les

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Notion d’embryon humain / Périmètre de brevetabilité / Arrêt de la Cour

Saisie d’un renvoi préjudiciel formé par le Bundesgerichtshof (Allemagne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 18 octobre 2011, l’article 6 §2, sous c) de la directive 98/44/CE relative

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Transport aérien / Annulation du vol / Indemnisation complémentaire des passagers / Arrêt du Tribunal

Saisie d’un renvoi préjudiciel formé par le Juzgado de lo Mercantil de Pontevedra (Espagne), la Cour de justice de l’Union européenne s’est prononcée, le 13 octobre dernier, sur l’interprétation des

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Feu vert à l’opération de concentration Solvay / Rhodia

La Commission européenne a publié, le 13 octobre dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Solvay SA (Belgique) acquiert le contrôle de l’ensemble de l’entreprise Rhodia SA

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Distribution / Interdiction de vente sur Internet / Restriction de concurrence par objet / Arrêt de la Cour

Saisie d’un renvoi préjudiciel par la Cour d’appel de Paris, la Cour de justice de l’Union européenne a interprété la

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Coopération judiciaire en matière civile / Exequatur / Arrêt de la Cour

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Hoge Raad der Nederlanden (Pays-Bas), la Cour de justice de l’Union européenne s’est prononcée,

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Concentration / Recevabilité d’une demande d’annulation / Tiers intéressés / Arrêt du Tribunal

Le Tribunal de l’Union européenne s’est prononcé, le 12 octobre dernier, sur la recevabilité d’une requête formée par l’association belge

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Notification préalable de l’opération de concentration Colisée Laffitte / CDC / Ensemble immobilier Paris

La Commission européenne a reçu notification, le 11 octobre dernier, d’un projet de concentration concernant le passage d’un contrôle unique exercé par

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Notification préalable de l’opération de concentration Cargill / KoroFrance

La Commission européenne a reçu notification, le 11 octobre dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Cargill Incorporated (« Cargill »,

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Notification préalable de l’opération de concentration Alstom / Bouygues Immobilier / Exprimm SAS / Embix

La Commission européenne a reçu notification, le 11 octobre dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises Alstom Holdings (France), appartenant au

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