La Commission européenne a publié, le 15 novembre dernier, son programme de travail pour l’année 2012 intitulé « Réaliser le renouveau européen ». Ce programme de travail est accompagné d’une annexe détaillant les mesures qu’elle entend
L'Europe en Bref
- Action extérieure, Commerce et Douanes
- Affaires intérieures
- Agriculture, Pêche et Politique maritime
- Assurance
- Concurrence
- Consommation
- Droit général et institutionnel de l’UE
- Droits fondamentaux
- Economie et Finances
- Energie et Environnement
- Fiscalité
- Justice, Liberté et Sécurité
- Libertés de circulation
- Marchés publics
- Profession
- Propriété intellectuelle
- Recherche et Société de l’information
- Santé
- Social
- Sociétés
- Transports
La Commission européenne a lancé, le 15 novembre dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) portant sur la directive 2033/86/CE relative au droit au regroupement familial. L’objectif de cette consultation est de recueillir les
Saisi d’un renvoi préjudiciel introduit par le Verwaltungsgerichtshof (Autriche), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 15 novembre dernier, les dispositions du droit de l’Union européenne relatives
La Commission européenne a publié, le 12 novembre dernier, trois règlements relatifs aux additifs alimentaires autorisés au sein de l’Union européenne. Les règlements 1129/2011/UE et 1130/2011/UE modifient respectivement les annexes II et III du règlement 1333/2008/CE sur
La Commission européenne a publié, le 11 novembre dernier, une proposition de directive concernant un régime fiscal commun applicable aux paiements d’intérêts
La Commission européenne a publié, le 11 novembre dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les entreprises
La Commission européenne a publié, le 11 novembre dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle le groupe
La Cour de justice de l’Union européenne a jugé, le 11 novembre dernier, que le Portugal avait manqué aux obligations
La Cour des comptes européenne a publié, le 10 novembre dernier, son rapport annuel sur l’exécution du budget de l’Union européenne, dans
La Commission européenne a publié, le 10 novembre dernier, un Livre vert relatif à « La politique de développement de l’UE en faveur
