La Commission européenne a publié, le 18 novembre dernier, une communication intitulée « Approche globale de la question de la migration et de la mobilité ». Cette communication présente une évaluation de l’action de
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La Commission européenne a décidé, le 17 novembre dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Cargill Incorporated (Etats-Unis), société faîtière du groupe Cargill, par l’intermédiaire de sa filiale
La Commission européenne a reçu notification, le 17 novembre dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises DSM Succinic Acid B.V. (Pays-Bas), contrôlée par Koninklijke DSM N.V. (« DSM », Pays-Bas),
Saisie d’un renvoi préjudiciel par l’Okresní soud v Chebu (République tchèque), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 17 novembre dernier, les articles 16 §3, 17 point
Saisie d’un renvoi préjudiciel par la High Court of Justice (England & Wales), la Cour de justice de l’Union européenne
La Commission européenne a reçu notification, le 16 novembre dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Enterprise Holding, Inc. (« Enterprise Holding »,
La Commission européenne a publié, le 16 novembre dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) sur l’utilisation rationnelle de l’eau dans
La Commission européenne a publié, le 15 novembre dernier, une invitation à présenter des observations dans le cadre de la procédure formelle d’examen
La Commission européenne a publié, le 15 novembre dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration concernant le passage d’un
Saisie d’un pourvoi introduit par la Commission européenne et l’Espagne contre un arrêt du Tribunal de l’Union européenne (aff. jointes T-211/04
