L'Europe en Bref

Droits des consommateurs / Directive / Publication

La directive 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs a été publiée, le 22 novembre dernier, au Journal officiel de l’Union européenne. Elle abroge les directives 85/577/CEE et 97/7/CE et modifie les directives 93/13/CEE et 1999/44/CE. Ces directives ont été réexaminées dans le

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Limitation du cumul des congés payés / Arrêt de la Cour

Saisie d’une question préjudicielle par le Landesarbeitsgericht Hamm (Allemagne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 22 novembre dernier, l’article 7 de la directive 2003/88/CE concernant certains aspects de

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Frontex / Nouvelles compétences / Règlement / Publication

Le règlement 1168/2011/UE, modifiant le règlement 2007/2004/CE portant création d’une Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des Etats membres de l’Union européenne (Frontex) a été publié, le 22

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Label du patrimoine européen / Décision

La décision 1194/2011/UE établissant une action de l’Union européenne pour le label du patrimoine européen a été publiée, le 22 novembre dernier, au Journal officiel de l’Union européenne. L’objectif général de ce

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Migrants irréguliers / Respects des droits fondamentaux / Rapport / Publication

L’Agence pour les droits fondamentaux de l’Union européenne a publié, le 21 novembre dernier, un rapport intitulé « Les droits fondamentaux des migrants

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Campagne de pêche 2010 / Prix / Proposition de règlement

La Commission européenne a présenté, le 20 novembre dernier, une proposition de règlement fixant, pour la campagne de pêche 2010, les prix

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Feu Vert à l’opération de concentration Etex / Lafarge gypsum assets / Publication

La Commission européenne a publié, le 18 novembre dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Etex Group

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Feu vert à l’opération de concentration Alstom / Bouygues Immobilier / Exprimm SAS / Embix

La Commission européenne a publié, le 18 novembre dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les entreprises

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Encadrement communautaire des aides d’Etat sous forme de compensations de service public / Prolongation de la période d’application / Communication

La Commission européenne a publié, le 18 novembre dernier, une communication modifiant la période d’application de la communication concernant l’encadrement communautaire des

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Notification préalable de l’opération de concentration Hyundai Motor Company / Hyundai Motor Deutschland / Automobiles Hyundai France / FAAP / FEA

La Commission européenne a reçu notification, le 18 novembre dernier, d’un  projet de concentration par lequel l’entreprise Hyundai Motor Company (« HMC

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